Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annalité du budget
Annualité du budget
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Budget
Comité ministériel des réformes institutionnelles
Effort budgétaire
Ligne budgétaire
Mesure d'ajustement budgétaire
Mesure d'assainissement budgétaire
Mesure de rééquilibrage budgétaire
Mouvement de soutien aux réformes
Méthode budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
RPT
Relance budgétaire
Relance par voie budgétaire
Réforme budgétaire

Übersetzung für "Réforme budgétaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

Haushaltspolitik [ Budgetpolitik | Budgetreform | Haushaltsdisziplin | haushaltspolitische Leitlinien | Haushaltsreform | Jährlichkeit des Haushalts ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

Haushaltsplan [ Budget | Etat | Haushaltslinie | Haushaltsposten ]


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Sammlungsbewegung zur Unterstützung der Reformen | Überparteiliche Bewegung zur Unterstützung der Reformen | Unabhängiger Reformblock | BBWR [Abbr.]


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

Haushaltsverfahren [ Haushaltsmethode | Notenboom-Verfahren ]


effort budgétaire | relance budgétaire | relance par voie budgétaire

fiskalische Anstrengung | fiskalpolitischer Anreiz | fiskalpolitischer Impuls


mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

Konsolidierungsmassnahme


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen | Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung [ NFA ]


Comité ministériel des réformes institutionnelles

Ministerieller Ausschuss für die institutionellen Reformen


Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Minister der Justiz und der Institutionellen Reformen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission ciblera les réformes structurelles visant à améliorer globalement la gestion macroéconomique et les conditions pour une croissance durable (par exemple en mettant l'accent sur la transparence et l'efficacité de la gestion des finances publiques, les réformes budgétaires, les réformes visant à renforcer la sécurité sociale, les réformes du marché du travail, ainsi que les réformes destinées à améliorer le cadre réglementaire pour le commerce et l'investissement).

Die Kommission wird auf Strukturreformen zur Verbesserung der makroökonomischen Gesamtsteuerung und der Voraussetzungen für nachhaltiges Wachstum abstellen (z. B. Verbesserung von Transparenz und Effizienz der öffentlichen Finanzverwaltung, Steuerreformen, Reformen zur Stärkung der sozialen Sicherheitsnetze und Arbeitsmarktreformen, Reformen zur Verbesserung des aufsichtsrechtlichen Rahmens für Handel und Investitionen).


La Commission ciblera les réformes structurelles visant à améliorer globalement la gestion macroéconomique et les conditions pour une croissance durable (par exemple en mettant l'accent sur la transparence et l'efficacité de la gestion des finances publiques, les réformes budgétaires, les réformes visant à renforcer la sécurité sociale, les réformes du marché du travail, ainsi que les réformes destinées à améliorer le cadre réglementaire pour le commerce et l'investissement).

Die Kommission wird auf Strukturreformen zur Verbesserung der makroökonomischen Gesamtsteuerung und der Voraussetzungen für nachhaltiges Wachstum abstellen (z. B. Verbesserung von Transparenz und Effizienz der öffentlichen Finanzverwaltung, Steuerreformen, Reformen zur Stärkung der sozialen Sicherheitsnetze und Arbeitsmarktreformen, Reformen zur Verbesserung des aufsichtsrechtlichen Rahmens für Handel und Investitionen).


15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1, remplacé par la loi du 18 juillet 1990; Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au ...[+++]

15. SEPTEMBER 2016 - Erlaß der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 30. November 2000 über den Beitrag der Deutschsprachigen Gemeinschaft und bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses zu den Beförderungskosten der Personalmitglieder Die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Aufgrund des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen, Artikel 87 § 3, abgeändert durch das Sondergesetz vom 6. Januar 2014; Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1983 über institutionelle Reformen für die Deutschsprachige Gemeinschaft, Artikel 54 Absatz 1, ersetzt durch das Gesetz vom 18. Juli 1990; Auf ...[+++]


Conclusion générale basée sur les prévisions de la Commission de l’automne 2013 || Respect de la procédure concernant les déficits excessifs en 2013-2014 || Respect des exigences du volet préventif en 2014 || Conclusion générale sur les progrès accomplis en termes de réformes budgétaires structurelles || Progrès accomplis sur des réformes précises en réponse à la partie structurelle du volet budgétaire des recommandations par pays depuis juin 2013

Gesamtbewertung gemäß Herbstprognose 2013 der Kommission || Konformität mit dem Defizitverfahren 2013/2014 || Konformität mit den Anforderungen der präventiven Komponente 2014 || Fortschritte bei haushalts­politischen Struktur­reformen insgesamt || Fortschritte bei einzelnen Reformen gemäß der strukturellen Komponente der länderspezifischen Empfehlung für die Haushaltspolitik seit Juni 2013


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes.

Lokale Behörden WEISMES - Durch ministeriellen Erlass vom 5. September 2016 werden die Haushaltsplanabänderungen Nr. 1 für das Haushaltsjahr 2016 der Gemeinde Weismes abgeändert.


Pays || Conformité générale du projet de plan budgétaire au pacte de stabilité et de croissance || Conformité générale aux réformes budgétaires structurelles prévues dans les recommandations par pays de 2013

Land || Konformität der Übersicht über die Haushaltsplanung mit dem SWP || Konformität mit den in den länderspezifischen Empfehlungen 2013 vorgeschlagenen haushaltspolitischen Strukturreformen


Selon l'exposé des motifs : « Les mesures envisagées consistent à effectuer certaines modifications techniques suite à la sixième réforme de l'Etat, à supprimer l'éco malus pour les véhicules des personnes physiques et à pérenniser certains régimes mis en place lors d'exercices budgétaires antérieurs » (Doc. parl., Parlement wallon, 2014-2015, n° 63/1, p. 2).

In der Begründung heißt es: « Die geplanten Maßnahmen bestehen darin, bestimmte technische Änderungen infolge der sechsten Staatsreform durchzuführen, den Ökomalus für Fahrzeuge von natürlichen Personen abzuschaffen und gewisse Regelungen, die während vorangegangener Haushaltsjahre eingeführt worden sind, fortbestehen zu lassen » (Parl. Dok., Wallonisches Parlament, 2014-2015, Nr. 63/1, S. 2).


La Cour constitutionnelle, dans son arrêt 2011/189, a néanmoins dit pour droit que l'article 98, § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ' n'interdit pas aux communes de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialise sur le territoire de la commune par la présence sur le domaine public ou privé de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité'.

Der Verfassungsgerichtshof hat jedoch in seinem Entscheid Nr. 189/2011 für Recht erkannt, dass Artikel 98 § 2 des Gesetzes vom 21. März 1991 zur Umstrukturierung bestimmter öffentlicher Wirtschaftsunternehmen ' es den Gemeinden nicht untersagt, die wirtschaftliche Tätigkeit der Telekommunikationsbetreiber, die durch das Vorhandensein von für diese Tätigkeit verwendeten GSM-Stützen, -Masten oder -Antennen auf dem Gebiet der Gemeinde verwirklicht wird, aus Haushaltsgründen oder anderen Gründen zu besteuern '.


Cette obligation s'accompagne d'un programme de partenariat budgétaire et économique qui contient une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en oeuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif (article 5).

Die Verpflichtung geht mit einem Haushalts- und Wirtschaftspartnerschaftsprogramm einher, das eine detaillierte Beschreibung der Strukturreformen enthält, die zur Gewährleistung einer wirksamen und dauerhaften Korrektur des übermäßigen Defizits zu beschließen und umzusetzen sind (Artikel 5).


Le programme envisage la poursuite de la réforme budgétaire en cours et des avancées supplémentaires dans la mise en œuvre de la programmation budgétaire, en vue d'améliorer le contrôle et la gestion des dépenses publiques, d'accroître la transparence et d'introduire une perspective de planification pluriannuelle dans la procédure budgétaire.

Im Programm wird davon ausgegangen, dass die laufende Haushaltsreform fortgesetzt wird und dass weitere Fortschritte bei der Umsetzung der programmbasierten Haushaltsführung erzielt werden, indem die Kontrolle und Verwaltung der öffentlichen Ausgaben verbessert, die Transparenz erhöht und eine mehrjährige Planungsperspektive in das Haushaltsverfahren eingeführt werden.


w