Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Droit de l'environnement
EES
ESE
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Inspecteur en santé environnementale
Inspectrice en santé environnementale
Instrument économique pour l'environnement
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Organisme administratif a compétence environnementale
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Réglementation de l'environnement
Réglementation environnementale
Réglementation environnementale dans les aéroports
Réseau IMPEL
écobilan
étude stratégique de l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Übersetzung für "Réglementation environnementale " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
réglementation environnementale dans les aéroports

Umweltvorschriften für Flughäfen


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

Umweltrecht


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

Umweltrecht [ IMPEL-Netz | Umweltschutzvorschrift ]


Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

Ausschuss für die Durchführung der Verordnung über die Gewährung von Finanzhilfen der Gemeinschaft zur Verbesserung der Umweltfreundlichkeit des Güterverkehrssystems (Programm Marco Polo)


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

Umwelt- und Gesundheitsinspektor | Umweltberaterin | Umwelt- und Gesundheitsinspektor/Umwelt- und Gesundheitsinspektorin | Umweltauditorin


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Wirtschaftsinstrument für die Umwelt [ marktwirtschaftliches Instrument der Umweltpolitik | marktwirtschaftliches Instrument für umweltpolitische Ziele | Wirtschaftsinstrument für Umweltschutz ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Gemeinschaftsmarkenverordnung | Unionsmarkenverordnung | Verordnung über die Gemeinschaftsmarke | GMV [Abbr.]


organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

Umweltverwaltungsbehörde


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategische Umweltprüfung [ SUP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d'Etat au sujet de l'interprétation, notamment, de ces dispositions, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, par rapport à la réglementation bruxelloise prévoyant des sanctions en cas de dépassement des normes de bruit : « Une réglementation environnementale, telle que celle en cause au principal, qui impose des limites maximales de nuisance sonore mesurée au sol, à respecter lors du survol de territoires situés à proximité de l'aéroport, ne constitue pas, en tant que telle, une interdiction d'accès à l'aéroport concerné.

In Beantwortung von vom Staatsrat gestellten Vorabentscheidungsfragen zu der Auslegung von - unter anderem - diesen Bestimmungen, hat der Gerichtshof der Europäischen Union im Zusammenhang mit der Brüsseler Regelung, in der im Falle der Überschreitung der Geräuschnormen Sanktionen vorgesehen sind, geurteilt: « Eine Umweltschutzregelung wie die im Ausgangsverfahren in Rede stehende, die Grenzwerte für den Lärmpegel am Boden vorschreibt, die beim Überfliegen von Gebieten in der Umgebung eines Flughafens einzuhalten sind, stellt als solche kein Verbot des Zugangs zum betroffenen Flughafen dar.


19. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementale ...[+++]

19. hebt hervor, dass Anlagen und Unternehmen alle rechtlichen Anforderungen in Bezug auf soziale Verantwortung und Berichterstattung erfüllen müssen, damit eine gerechte und wirksame Umsetzung der Umweltschutzvorschriften sichergestellt und dafür gesorgt ist, dass die zuständigen Behörden und die Interessenträger, einschließlich Arbeitnehmervertreter sowie Vertreter der Zivilgesellschaft und der Anwohnerschaft, Zugang zu allen einschlägigen Informationen haben; hebt das im Übereinkommen von Aarhus verankerte Recht auf Zugang zu Informationen in Umweltangelegenheiten hervor, das unter anderem mit der Richtlinie 2003/87/EG in EU-Recht un ...[+++]


22. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementale ...[+++]

22. hebt hervor, dass Anlagen und Unternehmen alle rechtlichen Anforderungen in Bezug auf soziale Verantwortung und Berichterstattung erfüllen müssen, damit eine gerechte und wirksame Umsetzung der Umweltschutzvorschriften sichergestellt und dafür gesorgt ist, dass die zuständigen Behörden und die Interessenträger, einschließlich Arbeitnehmervertreter sowie Vertreter der Zivilgesellschaft und der Anwohnerschaft, Zugang zu allen einschlägigen Informationen haben; hebt das im Übereinkommen von Aarhus verankerte Recht auf Zugang zu Informationen in Umweltangelegenheiten hervor, das unter anderem mit der Richtlinie 2003/87/EG in EU-Recht un ...[+++]


30. rappelle les conclusions du rapport du groupe de haut niveau sur les charges administratives intitulé "Alléger les formalités administratives en Europe", qui ne classe pas la législation environnementale parmi les législations les plus lourdes; prie instamment la Commission de garder ces conclusions à l'esprit au moment de décider du maintien ou du retrait de toute future proposition en matière environnementale; souligne à cet égard que ce rapport évalue à seulement 1 % la part de la réglementation environnementale dans la masse totale des charges administratives inutiles;

30. verweist auf die Ergebnisse der Hochrangigen Gruppe zum Abbau von Verwaltungslasten in ihrem Bericht mit dem Titel „Bürokratieabbau in Europa“, in dem die Vorschriften im Umweltrecht nicht unter den besonders belastenden Bestimmungen aufgeführt sind; fordert die Kommission nachdrücklich auf, diese Ergebnisse zu berücksichtigen, wenn sie die Rücknahme oder die Aussetzung weiterer Vorschläge im Umweltbereich erwägt; betont in diesem Zusammenhang, dass im gleichen Bericht festgestellt wurde, dass die Umweltvorschriften nur mit 1 % zu den Gesamtkosten unnötiger Verwaltungsauflagen beitragen;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les conditions environnementales applicables à un établissement classé ou à une activité classée sont soumises à : 1° une évaluation générale dans les cas et pour les aspects que le Gouvernement flamand détermine pour la transposition de la réglementation européenne; 2° une évaluation ciblée dans les cas et pour les aspects que le Gouvernement flamand détermine pour la transposition de la réglementation européenne ou dans les directives, mentionnées à l'article 5.4.6/1, troisième alinéa.

Für die Umweltbedingungen, die auf eine eingestufte Einrichtung oder Tätigkeit Anwendung finden, werden vorgeschrieben: 1. eine allgemeine Bewertung in den Fällen und für die Aspekte, die die Flämische Regierung zur Umsetzung europäischer Regelungen bestimmt; 2. eine gezielte Bewertung in den Fällen und für die Aspekte, die die Flämische Regierung zur Umsetzung von europäischen Regelungen oder in den Richtlinien im Sinne von Artikel 5.4.6/1 Absatz 3 bestimmt.


A la suite de l'arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2001 (affaire C-230/00, Commission c. Belgique), l'article 25 du décret du 28 juin 1995 a été abrogé par l'article 6 du décret du 6 février 2004 modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite, ensuite de quoi seuls des délais d'ordre s'appliquaient encore au recours administratif dans le cadre de la délivrance d'un permis d'environnement régi par le décret du 28 juin 1985.

Artikel 25 des Dekrets über die Umweltgenehmigung wurde im Anschluss an das Urteil des Europäischen Gerichtshofes vom 14. Juni 2001 (Rechtssache C-230/00, Kommission gegen Belgien) aufgehoben durch Artikel 6 des Dekrets vom 6. Februar 2004 zur Änderung der Regelung über die Mitteilung von Umweltinformationen und zur Aufhebung des Systems der stillschweigenden Genehmigung, wodurch für die Verwaltungsbeschwerde im Rahmen einer Umweltgenehmigung nur noch Ordnungsfristen galten.


II. - Conditions d'octroi de l'aide et obligations du bénéficiaire Art. 4. Peut bénéficier de la subvention : 1° la personne physique qui possède un droit de propriété ou est titulaire d'un autre droit réel emportant l'usage de la parcelle située sur le territoire de la Région wallonne ou l'accord du propriétaire sur la parcelle située sur le territoire de la Région wallonne ouvrant le droit à la subvention; 2° la personne morale qui, cumulativement : a) ne compte pas, parmi ses administrateurs, gérants, mandataires ou autres personnes habilitées à engager l'entreprise, des personnes qui se sont vu interdire d'exercer de telles fonctions en vertu d'une ou de plusieurs décisions de justice coulées en force de chose jugée; b) satisfait au ...[+++]

II - Bedingungen für die Gewährung der Subvention und Verpflichtungen des Begünstigten Art. 4 - Gelangt in den Genuss der Subvention: 1° die natürliche Person, die ein Besitzrecht vorweisen kann oder Inhaber eines sonstigen dinglichen Rechts ist, das das Nutzungsrecht an der auf dem Gebiet der Wallonischen Region gelegenen Parzelle mit sich bringt, oder der die Zusage des Eigentümers der auf dem Gebiet der Wallonischen Region gelegenen Parzelle, die das Anrecht auf die Subvention verleiht, gewährt wurde. 2° die juristische Person, die gleichzeitig: a) unter ihren Verwaltungsmitgliedern, Geschäftsführern, Mandatsträgern oder sonstigen Personen, die befugt sind, für den Betrieb Verbindlichkeiten einzugehen, keine Personen zählt, denen die Aus ...[+++]


La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par l'installation doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants; b) la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : - zones humides; - zones côtières; - zones de montagnes et de forêts; - réserves et parcs naturels; - zones répertoriées ou protégées par la législation et la réglementation ...[+++]

Die Umweltempfindlichkeit in den geografischen Gebieten, auf die sich die Anlage auswirken kann, ist insbesondere zu betrachten unter Berücksichtigung: a) der bestehenden Bodennutzung; b) des relativen Reichtums, der Qualität und der Regenerationsfähigkeit der natürlichen Ressourcen des Gebiets; c) der Belastungsfähigkeit der natürlichen Umwelt, wobei besonders auf folgende Gebiete zu achten ist: - Feuchtgebiete; - Küstengebiete; - Gebirgs- und Waldgebiete; - Naturschutzgebiete und -parks; - Gebiete, die aufgelistet oder geschützt sind durch die Gesetzes- und Verordnungsvorschriften in der Region Brüssel-Hauptstadt; - besondere Sc ...[+++]


31. est d’avis que les États membres entreprenant des projets d’exploitation du gaz de schiste devraient adopter une approche de guichet unique pour l’autorisation et l’octroi de licences, et pour le contrôle du respect des réglementations environnementales (qui imposent notamment une évaluation des incidences environnementales); relève qu'il s'agit d’ailleurs de la pratique habituelle dans certains États membres pour tous les projets en matière énergétique;

31. vertritt die Ansicht, dass diejenigen Mitgliedstaaten, die Projekte mit Schiefergas in Angriff nehmen, einen Ansatz der sogenannten „zentralen Anlaufstelle“ in Bezug auf die Genehmigung und die Lizenzierung sowie die Untersuchung über die Einhaltung der Umweltvorschriften (einschließlich einer obligatorischen Folgenabschätzung für die Umwelt) verfolgen sollten, welcher in bestimmten Mitgliedstaaten für alle Energievorhaben eine übliche Praxis darstellt;


Elle respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur au Royaume-Uni.

Es erfüllt ferner alle Umweltschutzvorschriften des Vereinigten Königreichs.


w