Übersetzung für "Réseau à longue distance " (Französisch → Deutsch) :

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° Etat-Membre : tout Etat membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgiqu ...[+++]e; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la Région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage - ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cen ...

Pour les installations visées au deuxième alinéa qui se connectent à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international, visée à l'article 13/1, mais qui se trouvent à une distance de plus de 9 kilomètres de cette installation, le gestionnaire du réseau finance une partie, à fixer par le Roi sur proposition de la commission et après avis du gestionnaire du réseau, du coût du câble sous-marin réalisant la connexion ...[+++] à cette installation ».

35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l'article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marché ...[+++]s plus efficacement en termes de temps, de coûts et d'impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier les services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;

35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l’article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marché ...[+++]s plus efficacement en termes de temps, de coûts et d’impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier les services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;

Ce réseau comporte les systèmes de gestion du trafic, de localisation et de navigation, les installations techniques de traitement des données et de télécommunication prévues pour le transport de passagers à longue distance et le transport de marchandises sur ce réseau afin de garantir l'exploitation sûre et harmonieuse du réseau et la gestion efficace du trafic.

Le réseau du transport combiné est composé de voies navigables et ferroviaires qui, avec leurs éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux, permettent de transporter des marchandises à longue distance et de desservir tous les États membres.