Übersetzung für "SNC " (Französisch → Deutsch) :

société en nom collectif | SNC [Abbr.]

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

lymphome primitif du SNC

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 octobre 2016 et parvenue au greffe le 24 octobre 2016, un recours en annulation de l'article 2 de la loi du 1 avril 2016 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques (publiée au Moniteur belge du 21 avril 2016) a été introduit par la SPRL « SPK », la SPRL « Farok », la SPRL « SB Rahimi », Mohammed Syed, la SPRL « Dilan », Amir Hassan, la SPRL « PS », Shahidul Khan, la SPRL « Chahal », la SPRL « KI International », la SPRL « Nasim », Khan Gulzar, la SPRL « Fresh Cheap », la SPRL « New Continen ...[+++]tal », la SNC « Asia-Pak », la SPRL « Ragai Express », la SPRL « Prins », la SPRL « Grover », la SPRL « S. Alam Gir », la SPRL « Guru Nanak », la SPRL « Pardeep Jasahil », Mohammad Giash Uddin Kabir, la SCRL « Schoonbeke », la SPRL « Paul Traders » et Mohammed Haque, assistées et représentées par Me K. Maenhout, avocat au barreau d'Anvers.

Par jugement du 6 octobre 2017 en cause de G.J. et M.B. contre la SNC « Groupinvest-Liège » en liquidation et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante :

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juin 2017 et parvenue au greffe le 21 juin 2017, la SNC « Anton van Zantbeek » a introduit un recours en annulation des articles 122 et 123 de la loi-programme du 25 décembre 2016 (modification des articles 120 et 126 du Code des droits et taxes divers), publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2016, deuxième édition.

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 29 décembre 2015, la société « SNC Bouchat C/O Fresh Express » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision comprenant : a) le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants; b) le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; c) tout autre service de supervision avant o ...[+++]u après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager; 2. l'assistance « fret et poste » comprenant : a) pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances; b) pour la poste, tant à l'arrivée qu'au départ, le traitement physique du courrier, le traitement des documents qui s'y rapportent et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances.