Übersetzung für "Secrétariat des Etats ACP " (Französisch → Deutsch) :

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP

sous-Comité ACP-CEE Etats ACP les moins développés

Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE | Conférence ministérielle de négociation entre la CEE et les Etats ACP

SG CHA | Secrétariat d'état-major | Secrétariat général | Secrétariat général de la Chancellerie d'État

Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)

sous-secrétariat | sous-secrétariat d'Etat

Secrétariat d'Etat à la simplification administrative

La République fédérale de Somalie devrait déposer l'acte d'adhésion auprès des dépositaires de l'accord ACP-UE, à savoir le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et le secrétariat des États ACP,

La République fédérale de Somalie dépose son acte d'adhésion auprès des dépositaires de l'accord ACP-UE, à savoir le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et le secrétariat des États ACP.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 38, § 9, inséré par le décret du 11 mars 2016, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014 et par le décret du 11 avril 2014 et l'article 43, § 2, alinéa 2, 15°, inséré par le décret du 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 n ...[+++]ovembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie du 25 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social de Wallonie du 5 avril 2016; Vu le rapport du 21 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Vu l'avis 59.340/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'avis LEGISA n° 749 de la Direction du Support juridique du Secrétariat général du Service public de Wallonie, donné le 26 février 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

10. en ce qui concerne l'article 12 de l'Accord de Cotonou, invite la Commission à notifier systématiquement au secrétariat des États ACP et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE toute mesure prise par l'Union européenne susceptible d'affecter les intérêts des États ACP; dans cette perspective, invite la Commission à faire un meilleur usage des consultations interservices entre ses directions générales ainsi que d'évaluations des impacts des politiques qui pourraient renforcer la cohér ...[+++]ence des politiques en faveur du développement;