Übersetzung für "Site " (Französisch → Deutsch) :

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs) ; que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informa ...[+++]tions sur les futurs objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ;

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admiss ...[+++]ibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...

R. COLLIN 2. - Réductions à appliquer aux indemnités et aux subventions supplémentaires visées aux chapitres 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 en cas de non respect des exigences visées à l'article 8, § 1, de l'arrêté précité Mesures principalement forestières Mesures de subvention supplémentaire non agricole Mesures des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesures générales en référence à l'A.G.W. du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000) MP : Mesures particulières en référence à l'A.G.W. du 19 ...[+++]mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

MP : Mesure particulière en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les ...[+++]mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

CHAPITRE I. - Dispositions communes Article 1. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 : l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées ...[+++] dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 39 et 43; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié le 23 juillet 2015 et le 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu la décision du Gouvernement wallon du 1 ...[+++]1 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE; Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007, prorogé en date du 5 septembre 2013; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert; Vu les investigations d'orientation, de caractérisations et de volumétrie menées sur le site par la SPAQuE entre 2010 et 2013; Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence d'un remblai homogène de type charbonnier avec par endroits beaucoup de briquaillons, de scories, de débris de verre ainsi que des poches de déchets type « ménagers », dont l'épaisseur moyenne est de 3 mètres; Considérant également que l'audit technique des bâtiments relève notamment, en plus des 216 tonnes d'amiante contenues dans les bâtiments, la présence d'environ 20 tonnes de déchets dangereux sur le site dont de nombreux fûts; Considérant que par endroits, afin d'accéder aux déchets et de manière à assurer la sécurisation du chantier, il est nécessaire de procéder à des déconstructions partielles des bâtiments laissés à l'abandon; Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour ...