Übersetzung für "Situation de départ " (Französisch → Deutsch) :

M. considérant que ces chiffres concernant l'Union dans son ensemble sont des moyennes qui correspondent à des situations extrêmement variables d'un État membre à l'autre voire même sensiblement différentes au sein d'un même État membre; que ces situations, qui correspondent à des situations de départ différentes dans la volonté de mettre en place des OP, s'expliquent par des facteurs historiques reposant sur la plus ou moins grande volonté des agriculteurs à vouloir mettre en place des OP, par la structure des exploitations agricol ...[+++]es, par les différences dans les conditions du marché et par des obstacles administratifs, ainsi que par une inadaptation du soutien actuel aux situations de certains producteurs et par le fait que, dans nombre d'États membres, ce secteur est dominé par les petits producteurs;

M. considérant que ces chiffres concernant l'Union dans son ensemble sont des moyennes qui correspondent à des situations extrêmement variables d'un État membre à l'autre voire même sensiblement différentes au sein d'un même État membre; que ces situations, qui correspondent à des situations de départ différentes dans la volonté de mettre en place des OP, s'expliquent par des facteurs historiques reposant sur la plus ou moins grande volonté des agriculteurs à vouloir mettre en place des OP, par la structure des exploitations agricole ...[+++]s, par les différences dans les conditions du marché et par des obstacles administratifs, ainsi que par une inadaptation du soutien actuel aux situations de certains producteurs et par le fait que, dans nombre d'États membres, ce secteur est dominé par les petits producteurs;

4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu l'article R.270bis-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau; Vu la demande de dérogation introduite le 17 décembre 2015 par la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.); Vu l'avis favorable remis le 29 janvier 2016 par le Comité de contrôle de l'eau; Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau, donné ...[+++]le 4 mars 2016; Vu le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux; Considérant qu'il s'agit d'une première demande de dérogation; Considérant que les rapports annuels du Comité de contrôle de l'eau attestent, à partir d'une situation de 12382 raccordements non conformes relevés en 2007, d'une progression constante des travaux de mises en conformité des pressions statiques inférieures à 2 bars ou supérieures à 10 bars réalisés par la S.W.D.E.; Considérant que le reliquat de tels raccordements est estimé par la S.W.D.E. à 1551 unités à la date du 31 décembre 2015; Considérant que ces raccordements non conformes, hors écart et cas isolé, sont identifiés et que les actions de mises en conformité correspondantes sont entièrement planifiées par la S.W.D.E.,

Lors de l’examen des mesures prises ou de celles que nous proposons de prendre, nous nous penchons toujours sur la situation de départ et l’objectif que nous souhaitons atteindre et, à vrai dire, je pense que nous avons réalisé des progrès remarquables et considérables en matière de coopération policière par rapport à notre situation de départ.

Des indicateurs relatifs à la situation de départ définis au début de la période de programmation permettront d'évaluer ladite situation de départ et serviront de base à l'élaboration de la stratégie du programme.

En vue d'augmenter le pourcentage de chômeurs qui se voient proposer une formation ou toute autre mesure analogue, chaque État membre se fixera en particulier un objectif, en fonction de sa situation de départ, de rapprochement progressif de la moyenne des trois États membres les plus performants et au moins 20%.