Übersetzung für "Sous-emploi " (Französisch → Deutsch) :

sous-emploi agricole

régimes du transit, de l'entrepôt, de l'admission temporaire avec réexportation en l'état et de l'importation sous conditions d'emploi de marchandises sous douane

sécurité de l'emploi [ emploi menacé | emploi précaire | garantie d'emploi | précarité de l'emploi | protection de l'emploi ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

condition d'emploi prévalant en cas de sous-traitance transnationale

conseiller à l'emploi | conseillère à l'emploi | conseiller à l'emploi/conseillère à l'emploi | conseillère de pôle emploi

directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi

coordinatrice de programme pour l'emploi | coordinateur de programme pour l'emploi | coordinateur de programmes pour l'emploi/coordinatrice de programmes pour l'emploi

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]ences intermittentes au travail, même justifiées — Absences du travailleur résultant de maladies imputables à son handicap — Différence de traitement fondée sur le handicap — Discrimination indirecte — Justification — Lutte contre l’absentéisme au travail — Caractère approprié — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n - 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal // (Affaire C-270/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Directive 2000/78/CE - Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 2, paragraphe 2, sous b), i) - Interdiction de discrimination fondée sur le handicap - Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’absences intermittentes au travail, même justifiées - Absences du travailleur résultant de maladies imputables à son handicap - Différence de traitement fondée sur le handicap - Discrimination indirecte - Justification - Lutte contre l’absentéisme au travail - Caractère approprié - Proportionnalité))

| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Conseil national du travail : 1° étendre, dans les conditions qu'Il détermine, l'application de la présente loi aux personnes qui, sans être liées par un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou qui exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail; dans ces cas, le Roi désigne la personne qui est considérée comme employeur; 2° limiter, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, l'application de la présente loi à un ou plusieurs des régimes énumérés à l'article 5; 3° prévoir, pour certaines catégories de travailleurs ...[+++]qu'Il détermine, des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi, dans ce cas Il peut aussi prévoir, pour les employeurs et les utilisateurs des travailleurs précités des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi; 4° soustraire, dans les conditions qu'Il détermine, à l'application de la présente loi des catégories de travailleurs occupés à un travail qui constitue dans leur chef un emploi accessoire ou qui est essentiellement de courte durée ainsi que les employeurs du chef de l'occupation de ces travailleurs.

Au moment de l'adoption du décret ' Airbag ', relevaient des compétences des régions, aux termes de l'article 6, § 1, IX, précité : ' En ce qui concerne la politique de l'emploi : 1° Le placement des travailleurs; 2° Les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés, à l'exclusion des programmes de remise au travail dans les administrations et services de l'autorité fédérale ou placés sous sa tutelle et à l'exclusion des conventions visées dans la section 5 du chapitre II de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.