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Übersetzung für "Subvention aux investissements " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
subvention aux investissements | subvention d'investissement | subvention pour investissements

Investitionsbeitrag


subvention d'investissement | subvention aux investissements | subvention pour investissements

Investitionsbeitrag


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Anlage- und Vermögensberater | Anlage- und Vermögensberaterin | Anlage- und Vermögensberater/Anlage- und Vermögensberaterin | InvestmentberaterIn


Ordonnance relative aux subventions destinées à promouvoir les investissements publics (Ordonnance sur l'aide en matière d'investissements)

Verordnung über Beiträge zur Förderung der öffentlichen Investitionen (Investitionszulagenverordnung)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Subventions d'investissement dans le domaine de la famille et du 3 âge. Subventions aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour l'acquisition de moyens contraceptifs dans le cadre du Plan Inclusion sociale.

Zuschüsse für die Stärkung der Zentren für Ehe- und Familienplanung und -beratung im Rahmen des Plans zur sozialen Inklusion.


7.2.2 Subventions en capital (auprès du bénéficiaire) (classe de bilan 15) Les subventions d'investissement relatives aux immobilisations sont à inscrire dans les cas où des subsides et dotations non remboursables sont octroyés par des tiers (p.ex. Etat, Région, Communauté,...) lors de l'acquisition d'immobilisations corporelles.

7.2.2 Kapitalsubventionen (beim Empfänger) (Bilanzklasse 15) Investitionszuschüsse zum Anlagevermögen sind in den Fällen zu bilden, in denen bei der Anschaffung von Sachanlagevermögen von dritter Seite (z.B. Staat, Region, Gemeinschaft, ...) nicht rückzahlbare Zuschüsse und Dotationen gewährt werden.


Il conteste en particulier les dispositions concernant la « subvention visant le développement de l'offre de formation à Bruxelles en lien avec les priorités et objectifs définis dans le New Deal », les « subventions de fonctionnement aux communes pour la mise en place de formations sportives » et les « subventions d'investissement aux communes pour la mise en place de formations sportives », ainsi que les « subsides aux pouvoirs subordonnés pour l'achat de bâtiments et les travaux de construction, d'agrandissement et de transformatio ...[+++]

Sie beanstandet insbesondere Bestimmungen über den « Zuschuss zur Entwicklung des Ausbildungsangebots in Brüssel entsprechend den Prioritäten und Zielen, die im New Deal festgelegt sind » sowie die « Funktionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen » und die « Investitionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen » und über « Zuschüsse an die untergeordneten Behörden für den Kauf von Gebäuden und für den Bau, die Vergrößerung und die Abänderung der Sportinfrastruktur ».


Dans la mesure où ils contiennent des crédits d'engagement relatifs aux « subventions de fonctionnement aux communes pour la mise en place de formations sportives », aux « subventions d'investissement aux communes pour la mise en place de formations sportives » et aux « subsides aux pouvoirs subordonnés pour l'achat de bâtiments et les travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures sportives », les programmes 005 et 006 de la mission 10 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 contenant le Budget général d ...[+++]

Insofern sie Verpflichtungsermächtigungen in Bezug auf « Funktionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen », « Investitionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen » und « Zuschüsse an die untergeordneten Behörden für den Kauf von Gebäuden und für den Bau, die Vergrößerung und die Abänderung der Sportinfrastruktur » enthalten, sind die Programme 005 und 006 von Aufgabenbereich 10 der Ordonnanz vom 21. Dezember 2012 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Region Brüssel-Hauptstadt für das Haushaltsjahr 2013 für nichtig zu erklären.


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Par conséquent, la présente annulation ne porte pas sur les programmes 005 et 006 de la mission 10 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013, en tant qu'ils contiennent des crédits de liquidation relatifs aux « subventions de fonctionnement aux communes pour la mise en place de formations sportives », aux « subventions d'investissement aux communes pour la mise en place de formations sportives » et aux « subsides aux pouvoirs subordonnés ...[+++]

Demzufolge betrifft die heutige Nichtigerklärung nicht die Programme 005 und 006 von Aufgabenbereich 10 der Ordonnanz vom 21. Dezember 2012 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Region Brüssel-Hauptstadt für das Haushaltsjahr 2013, insofern sie Ausgabenfeststellungskredite in Bezug auf « Funktionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen », « Investitionszuschüsse an Gemeinden für den Ausbau von Sportausbildungen » und « Zuschüsse an die untergeordneten Behörden für den Kauf von Gebäuden und für den Bau, die Vergrößerung und die Abänderung der Sportinfrastruktur » enthalten.


Il convient de déterminer si, en fournissant les subventions d'investissement afin de financer les infrastructures, l'équipement, les aménagements et travaux à l'aéroport d'Alghero, les autorités publiques pouvaient raisonnablement escompter un retour sur investissement sous une forme quelconque et dans une mesure qui rendrait leurs investissements rentables pour elles.

Es ist zu prüfen, ob die öffentlichen Stellen bei der Gewährung von Investitionszuschüssen zur Finanzierung von Infrastrukturen, Ausstattung und Anlagen und Bauarbeiten am Flughafen Alghero vernünftigerweise einen Gewinn erwarten konnten und inwieweit sie davon ausgehen konnten, dass dieser Gewinn zur Rentabilität ihrer Investitionen beitragen würde.


examine la demande en matière de services de transport, les possibilités de financement et de subventions des investissements, les mesures à prendre et les conditions à remplir pour faciliter l'accès à ce financement ou ces subventions, et formule les recommandations appropriées.

prüft den Bedarf an Verkehrsdiensten, die Möglichkeiten für die Finanzierung von Investitionen sowie die notwendigen Schritte und zu erfüllenden Bedingungen für den Zugang zu den Finanzierungsquellen und gibt entsprechende Empfehlungen.


(Gembloux Agro Bio Tech) Subvention aux associations et organismes privés en matière agricole et agro-alimentaire. Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité.

(Gembloux Agro Bio Tech) Zuschüsse an die privaten Vereinigungen und Einrichtungen in Sachen Land- und Ernährungswirtschaft Zuschüsse an den nicht öffentlichen Bereich für Investitionsausgaben zwecks des Naturschutzes und des ländlichen Lebens.


Subvention aux pouvoirs locaux et au Centre régional d'aide aux communes dans le cadre d'investissements communaux d'intérêt public supra-local et de travaux de voiries.

Zuschüsse an die lokalen Behörden und das "Centre régional d'Aide aux Communes" im Rahmen von gemeindlichen überlokalen Investitionen öffentlichen Interesses und von Straßenarbeiten.


28 AVRIL 2016. - Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1. L'article 2 du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, modifié par le décret-programme du 18 décembre 2003 et par le décret du 1 avril 2004, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le Gouvernement fixe les conditions d'octroi des subventions allouées dans le ca ...[+++]

28. APRIL 2016. - Dekret zur Abänderung des Dekrets vom 2. April 1998 zur Gründung der Wallonischen Exportagentur ("Agence wallonne à l'Exportation") (1) Das Wallonische Parlament hat Folgendes angenommen und wir, Wallonische Regierung, sanktionieren es: Artikel 1 - Artikel 2 des Dekrets vom 2. April 1998 zur Gründung der Wallonischen Exportagentur in seiner durch das Programmdekret vom 18. Dezember 2003 und durch das Dekret vom 1. April 2004 abgeänderten Fassung, wird durch einen Absatz mit folgendem Wortlaut ergänzt: "Die Regierung bestimmt die Bedingungen für die Gewährung der im Rahmen der Aufgaben der Agentur genehmigten Zuschü ...[+++]


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