Selon l'article 720-1 du code de procédure pénale français, lorsqu'il reste à subir par la personne condamnée une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an, cette peine peut, pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social et pendant une période n'excédant pas trois ans, être suspendue par le juge de l'application des peines ou par le tribunal correctionnel selon que la suspension ne dépasse pas ou dépasse trois mois.
Gemäß Artikel 720-1 der französischen Strafprozessordnung kann, wenn der Verurteilte nur noch eine Freiheitsstrafe von bis zu einem Jahr zu verbüßen hat, diese Strafe aus wichtigen medizinischen, familiären, beruflichen oder sozialen Gründen während eines Zeitraums von höchstens drei Jahren vom Haftrichter oder, wenn die Unterbrechung mehr als drei Monate dauern soll, vom Strafgericht (,Tribunal correctionnel") unterbrochen werden.