Übersetzung für "Suspension " (Französisch → Deutsch) :

tir en suspension | tir en suspension plongé | tir en suspension désaxé | tir en suspension élevé | tir en suspension en longueur

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

suspension | suspension du prononcé de la condamnation

charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension

charge en suspension | charge solide en suspension | volume solide transporté en suspension

biellette de ressort | biellette de suspension | jumelle de ressort | jumelle de suspension | menotte de ressort | menotte de suspension

matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

exclusion d'une organisation internationale [ suspension d'une organisation internationale ]

3. L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque, comme en l'espèce, il est interprété, en combinaison avec l'article 17, § 6, des mêmes lois, comme permettant à la partie adverse d'être soutenue et totalement substituée par une partie intervenante même si cette partie adverse a omis de demander la poursuite de la procédure, alors que la partie requérante qui aurait omis de demander la poursuite de la procédure après un arrêt rejetant une demande de suspension, ou une partie requérante qui aurait transmis en retard le mémoire ampliatif suivant l'arrêt de sus ...[+++]pension, ne peut pas de la même façon être soutenue et substituée par une partie intervenante ?

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux et consorts ont demandé la suspension partielle et l'annulation totale ou partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1 juillet 2016 au 30 juin 2021, en ce qu'il a trait à la perdrix grise et à la sarcelle d ...[+++]'hiver.

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

Art. 45. Conformément à l'article 23, § 5, alinéa 3, du décret, lorsqu'un sportif d'élite de niveau national de catégorie B à D, faisant partie du groupe cible de la Communauté germanophone, fait l'objet d'une suspension, suite à l'application de l'article 24 du décret, l'ONAD-CG lui notifie, par courrier recommandé, avec copie éventuelle par courrier électronique, son reclassement en sportif d'élite de niveau national, de catégorie A, jusqu'au terme de la période de suspension prononcée.