Nous sommes tous conscients, bien sûr, du fait que les États membres échappent aux règles du marché intérieur en ce qui concerne les armements, en invoquant un intérêt national essentiel pour les marchés publics de nouveaux systèmes d’armements, en vertu de l’article 296 du traité instituant la Communauté européenne, sans limiter cela aux systèmes d’armements proprement dits, mais en l’appliquant aux marchés publics de tous les types d’équipements militaires.
Wir wissen ja alle, dass sich die Mitgliedstaaten, was Rüstungsfragen betrifft, im Augenblick den Regeln des Binnenmarkts entziehen, indem sie nach Artikel 296 des EG-Vertrages ein essenzielles nationales Interesse zur Beschaffung von neuen Waffensystemen geltend machen, dieses jedoch nicht auf wirkliche Waffensysteme begrenzen, sondern inzwischen bei der Beschaffung aller Rüstungsgüter praktizieren.