Übersetzung für "Système de guidage routier " (Französisch → Deutsch) :

balisage | guidage | guidage en plan | guidage routier | installation de guidage

systèmes de guidage du trafic

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour le guidage routier, le suivi et la localisation, ainsi que la facturation à l'usage.

1. Les agences d'exécution arrêtent des dispositions spécifiques pour l'exploitation des systèmes par les États membres, de même que l'Union à des fins de sécurité et de défense, en ce qui concerne les technologies, les systèmes de guidage, ainsi que l'usage lors d'opérations et de missions, afin d'assurer la sécurité de ce type d'usage.

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° Etat-Membre : tout Etat membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgiqu ...[+++]e; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la Région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage - ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cen ...

Base décrétale : - Décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamités naturelles, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité, notamment les articles 144 à 151; - Décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes L'opérateur est tenu de fournir, en annexe, la liste des sites exploités en reprenant : la commune, son code postal, l'adresse et les coordonnées du site soit dans le ...[+++]système de référence ETRS89, soit dans la projection Lambert 2008.