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Accord de mise en pension
Accord de pension
Accord de réméré
Contrat de rachat
Marché de la pension livrée
Marché de mise en pension
Mise en pension
Mise en pension
Mise à la pension prématurée
Pension au taux d'isolé
Subsistance en pension
Taux de pension
Taux de prise en pension
Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Übersetzung für "Taux des mises en pension " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

Pensionssatz | Repo-Satz | Rückkaufzinssatz | Wertpapierpensionssatz


accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

Pensionsgeschäft | Rückkaufsvereinbarung


marché de la pension livrée | marché de mise en pension

Markt für Pensionsgeschäfte | Repomarkt


subsistance en pension (1) | mise en pension (2)

Pensionsverpflegung


opération de mise en pension (Stockar/Imbach 1985, pt 3.12, p. 13) (-> expl.: achat de titres assorti de l'obligation de les restituer ultérieurement au vendeur [Stockar/Imbach 1985, pt 3.12, p. 13])

Pensionsgeschaeft


mise en pension (repurchase agreements) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 103)

Pensionsgeschaeft


pension au taux d'isolé

Pension zum Alleinstehendensatz


mise à la pension prématurée

vorzeitige Pensionierung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors que les personnes mises d'office à la pension pour inaptitude physique sont autorisées à travailler, la circonstance que ce système de la mise à la pension pour inaptitude physique a été créé en vue d'assurer un revenu aux personnes devenues incapables de travailler ne saurait justifier que ces personnes soient soumises à un régime de cumul moins favorable que celui qui est réservé à l'autre catégorie de personnes mises à la pension pour un motif indépendant de leur volonté.

Da Personen, die wegen körperlicher Untauglichkeit von Amts wegen in den Ruhestand versetzt wurden, arbeiten dürfen, könnte der Umstand, dass dieses System der Versetzung in den Ruhestand wegen körperlicher Untauglichkeit ins Leben gerufen wurde, um Personen, die arbeitsunfähig geworden sind, ein Einkommen zu sichern, es nicht rechtfertigen, dass für diese Personen eine weniger günstige Regelung des gleichzeitigen Bezugs gelten würde als diejenige, die der anderen Kategorie von Personen vorbehalten ist, die aus einem von ihrem Willen ...[+++]


Par analogie avec le taux d'imposition en vigueur pour les indemnités de préavis qui sont versées aux travailleurs lors de la rupture de leur contrat de travail (article 171, 5°, a), du CIR 1992) et les rémunérations, pensions, rentes ou allocations dont le paiement ou l'attribution n'a eu lieu qu'après l'expiration de la période imposable à laquelle elles se rapportent effectivement (article 171, 5°, b) du CIR 1992), le législateur a choisi d'imposer au taux moyen les indemnités compensatoires concernées.

Der Gesetzgeber hat sich dafür entscheiden, analog zum geltenden Steuersatz für Kündigungsentschädigungen, die Arbeitnehmern bei der Beendigung ihres Arbeitsvertrags ausgezahlt werden (Artikel 171 Nr. 5 Buchstabe a) des EStGB 1992) und für Entlohnungen, Pensionen, Renten oder Zulagen, deren Zahlung oder Zuerkennung erst nach Ablauf des Besteuerungszeitraums erfolgte, auf den sie sich tatsächlich beziehen (Artikel 171 Nr. 5 Buchstabe b) des EStGB 1992), die betreffenden Ausgleichsentschädigungen zum Durchschnittssteuersatz zu besteuern.


Le supplément de cotisations patronales pension dû au titre de responsabilisation individuelle et calculé en application des dispositions précitées a pour objectif de compenser un phénomène spécifique qui aggrave le problème du financement ou, du moins, augmente le taux de cotisation : « Il s'agit principalement de la diminution du nombre d'agents nommés et, par voie de conséquence, de la baisse des cotisations pensions qui combinée à l'augmentation des charges de pensions, entraîne, compte tenu ...[+++]

Die zusätzlichen Arbeitgeberbeiträge zu den Pensionen, die als individuelle Mitverantwortung geschuldet sind und in Anwendung der vorerwähnten Bestimmungen berechnet werden, dienen dazu, ein spezifisches Phänomen auszugleichen, das das Finanzierungsproblem erschwert oder zumindest die Beitragssätze erhöht: « Es handelt sich hauptsächlich um die Verringerung der Anzahl endgültig ernannter Bediensteter und folglich die Senkung der Pensionsbeiträge, was in Kombination mit der Erhöhung der Pensionslasten angesichts der Weise der Festsetzu ...[+++]


Le taux propre de pension est le rapport existant entre, d'une part, les dépenses en matière de pension que le Fonds de pension solidarisé de l'ORPSS a supportées au cours de l'année considérée pour les anciens membres du personnel de l'employeur en question et leurs ayants droit et, d'autre part, la masse salariale qui correspond à la rémunération soumise aux cotisations pension liquidée pour cette même année par cet employeur à son personnel nommé à titre définitif affilié au Fonds.

Der eigene Pensionsbeitragssatz ist das Verhältnis zwischen einerseits den Pensionsausgaben, die der solidarische Pensionsfonds des Amtes für die Sonderregelungen der sozialen Sicherheit im Laufe des betreffenden Jahres für die ehemaligen Personalmitglieder des betreffenden Arbeitgebers und ihre Anspruchsberechtigten getätigt hat, und andererseits der Lohnmasse, die der pensionsbeitragspflichtigen Entlohnung entspricht, die dieser Arbeitgeber für dasselbe Jahr seinem endgültig ernannten, dem Fonds angeschlossenen Personal gezahlt hat.


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Ce supplément est dû par l'administration provinciale ou locale, par la zone de police locale ou par la zone de secours lorsque le taux propre de pension de cet employeur est supérieur au taux de cotisation de base fixé en application de l'article 16 de la loi du 24 octobre 2011.

Dieser Zusatzbeitrag ist zu zahlen durch die provinziale oder lokale Verwaltung, durch die lokale Polizeizone oder durch die Hilfeleistungszone, wenn der eigene Pensionsbeitragssatz dieses Arbeitgebers höher ist als der Basisbeitragssatz, der in Anwendung von Artikel 16 des Gesetzes vom 24. Oktober 2011 festgelegt wird.


- les taux sont faibles, 0,1 % pour les actions et obligations, les parts de fonds communs de placement, les instruments du marché monétaire, les contrats de mise en pension et les contrats de prêt de titres, et 0,01 % pour les produits dérivés.

- die Steuersätze niedrig sind: 0,1 % für Aktien und Anleihen, Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen, Geldmarktinstrumente, Pensionsgeschäfte und Wertpapierleihgeschäfte und 0,01 % für Derivate.


Le taux de mise en jachère obligatoire était initialement défini chaque année, mais à partir de 1999/2000, il a été fixé de manière permanente à 10 %, dans un souci de simplification.

Der Satz der obligatorischen Stilllegung wurde anfangs jährlich bestimmt, im Wirtschaftsjahr 1999/2000 aber zur Vereinfachung dauerhaft auf 10 % festgesetzt.


Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a annoncé aujourd'hui son intention de soumettre à la Commission une proposition visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008, en réaction à la situation de plus en plus tendue sur le marché des céréales.

Die für Landwirtschaft und ländliche Entwicklung zuständige Kommissarin Mariann Fischer Boel kündigte heute an, sie werde der Kommission vorschlagen, den Satz der obligatorischen Stilllegung für die Aussaat von Herbst 2007 und Frühjahr 2008 auf 0 % herabzusetzen, um der zunehmend angespannten Lage auf dem Getreidemarkt Rechnung zu tragen.


Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l'Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l'ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.

Nach Schätzungen der Kommission könnte ein Stilllegungssatz von 0 % die Landwirte in der Europäischen Union zur Erzeugung einer zusätzlichen Menge von etwa 10 bis 17 Mio. t veranlassen, was zu einer Entspannung der Marktlage beitragen könnte.


Céréales: Mariann Fischer Boel propose de fixer à zéro le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008

Getreide: Vorschlag zur Herabsetzung des Stilllegungssatzes für die Aussaat von Herbst 2007 und Frühjahr 2008 auf Null




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Taux des mises en pension ->

Date index: 2022-03-19
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