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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
RS 514.33
RS 514.331
Taxe de circulation
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Véhicule à moteur

Übersetzung für "Taxe différentielle sur les véhicules à moteur " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

Kraftfahrzeugsteuer


impôt cantonal sur les véhicules (motion Zwygart 90.995, du 14 décembre 1990) | taxe cantonale sur les véhicules à moteur (motion de la commission de la santé publique et de l'environnement du CN 88.207, du 20 novembre 1990)

Kantonale Motorfahrzeugsteuer


taxe différentielle sur les véhicules automobiles

gestaffelte Kraftfahrzeugsteuer


véhicule à moteur de service (art. 5 O du DMF concernant la remise de véhicules à moteur de service [RS 514.331]) | véhicule de service (art. 1 ACF réglant la remise de véhicules à moteur de service [RS 514.33])

Dienstmotorfahrzeug




intégration de la taxe sur les véhicules à moteur dans le prix des carburants

Umlegung der Motorfahrzeugsteuern




Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur

Beratender Ausschuss für die Anpassung der Benzine für Kraftfahrzeuge an den technischen Fortschritt


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

Abgabe auf Kraftfahrzeuge | Kfz-Steuer | Kraftfahrzeugsteuer


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

Kraftfahrzeugsteuer [ Kfz-Steuer | Kraftverkehrsabgabe ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les taxes automobiles, la Commission invite le Conseil à adopter le plus tôt possible sa proposition de lier la fiscalité sur les véhicules à moteur à leurs performances en matière d'émissions de CO2, et invite les États membres à commencer à introduire ces modifications dans les réformes fiscales qu'ils pourraient envisager (COM(2005)261).

In Bezug auf die Besteuerung von Kraftfahrzeugen appelliert die Kommission an den Rat, ihren Vorschlag zur Verknüpfung von Kfz-Steuer und CO2-Ausstoß so bald wie möglich anzunehmen, und ruft die Mitgliedstaaten auf, entsprechende Änderungen bereits in eventuell erwogene Steuerreformen zu integrieren (KOM(2005)261).


La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.

Die Zersplitterung des Automarktes hindert zwar die Industrie an der Nutzung von Skalenvorteilen und an der Herstellung von Kraftfahrzeugen für den gesamten Binnenmarkt anhand von gleichen Spezifikationen, sie verhindert aber nicht, dass die Preise vor Steuern innerhalb des Binnenmarktes erheblich voneinander abweichen.


Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'entreprise : la personne physique ou morale possédant un véhicule pour lequel la taxe de circulation est due en Région wallonne; 2° le siège d'exploitation : l'unité d'établissement visée à l'article I. 2., 16°, du Code de droit économique du 28 février 2013; 3° le véhicule : le véhicule à moteur, l'ensemble de véhicules articulés ou remorque et prévu ou util ...[+++]

Artikel 1 - Zur Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten die folgenden Definitionen: 1° Unternehmen: die natürliche oder juristische Person, die Eigentümer eines Fahrzeugs ist, für das in der Wallonischen Region eine Verkehrssteuer zu zahlen ist; 2° Betriebssitz: die Niederlassungseinheit im Sinne von Artikel I. 2. Ziffer 16 des Wirtschaftsgesetzbuches vom 28. Februar 2013; 3° Fahrzeug: Motorfahrzeuge, Kombinationen von Gelenkfahrzeugen oder Anhänger, die entweder teilweise oder ausschließlich für die Beförderung von Gütern auf der Straße vorgesehen sind oder benutzt werden und deren höchstzulässiges Gesamtgewicht mehr als 3,5 Tonne ...[+++]


Les exportations de VUL de l’Union européenne vers la Russie représentaient plus de 100 millions d’euros en 2012, mais elles sont en baisse depuis que la Russie a institué en septembre 2012, quelques jours seulement après avoir intégré l’OMC, une «taxe de recyclage» sur les voitures, les camions, les bus et d’autres véhicules à moteur.

2012 exportierte die EU leichte Nutzfahrzeuge im Wert von mehr als 100 Millionen EUR, doch seit Russland im September 2012, wenige Tage nach dem Beitritt zur WTO, eine sogenannte Recyclingabgabe auf Autos, Lastwagen, Busse und andere Kraftfahrzeuge eingeführt hat, nehmen die Exporte ab.


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En vertu de la législation chypriote, l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation frappant l’importation et l’immatriculation d’un véhicule à moteur d’occasion provenant d’un autre État membre est perçue, indépendamment de l’âge ou du kilométrage du véhicule.

Nach zyprischem Recht wird bei der Überführung und Zulassung eines Gebrauchtwagens aus einem anderen Mitgliedstaat, unabhängig vom Alter oder Kilometerstand des Fahrzeuges, die volle Zulassungssteuer erhoben.


Bruxelles, le 31 mai 2012 – Aujourd'hui, la Commission européenne a formellement demandé à Chypre de modifier ses modalités de perception de la taxe d’immatriculation sur les véhicules à moteur d'occasion importés d'autres États membres.

Brüssel, den 31. Mai 2012 – Die Europäische Kommission hat heute Zypern förmlich aufgefordert, seine Steuervorschriften für die Zulassung von aus anderen Mitgliedstaaten überführten Gebrauchtwagen zu ändern.


Bruxelles, 26 janvier 2012 - La Commission européenne a aujourd’hui demandé officiellement à l’Irlande de modifier les modalités selon lesquelles elle taxe les véhicules à moteur de moins de 3 mois afin de rendre sa législation conforme à celle de l’UE.

Brüssel, im 26. Januar 2012 – Die Europäische Kommission hat Irland heute förmlich aufgefordert, die irischen Rechtsvorschriften zur Besteuerung von weniger als drei Monate alten Kraftfahrzeugen zu ändern und sie mit dem EU-Recht in Einklang zu bringen.


77) «groupe motopropulseur»: les composants et systèmes d'un véhicule qui génèrent la puissance et la transmettent à la surface de la route, y compris le (les) moteurs, les systèmes de gestion du (des) moteur(s) ou tout autre module de contrôle, les dispositifs antipollution et de protection de l'environnement, y compris des systèmes de réduction des émissions polluantes et des émissions sonores, la transmission et son contrôle, qu'il s'agisse d'une transmission par arbre, par courroie ou par chaîne, les ...[+++]

„Antriebsstrang“ die Bauteile und Systeme eines Fahrzeugs, die Energie erzeugen und auf die Straße übertragen, einschließlich des Motors (der Motoren), der Motorsteuersysteme und anderer Steuermodule, der emissionsmindernden Einrichtungen zum Schutz der Umwelt, einschließlich der Systeme zur Minderung von Schadstoffemissionen und Lärm, des Getriebes und der Getriebesteuerung, entweder einer Antriebswelle, eines Riemenantriebs oder eines Kettenantriebs, des Differenzialgetriebes, des Sekundärantriebs und des Reifens des Antriebsrads (Radius).


En vertu des articles 4 et 5, la taxe annuelle sur les véhicules à moteur doit varier en fonction des émissions de CO2.

Gemäß den Artikeln 4 und 5 muss die jährliche Kraftfahrzeugsteuer auf der Grundlage der CO2-Emissionen gestaffelt werden.


En outre, les produits d'énergie utilisés plus particulièrement dans des moteurs fixes ou à des fins agricoles sont normalement taxés à des taux inférieurs à ceux appliqués au carburant utilisé dans les véhicules à moteur.

Ferner unterliegen die für ortsfeste Motoren oder für landwirtschaftliche Zwecke verwendeten Energieerzeugnisse in der Regel geringeren Steuersätzen als Kraftstoffe für Kraftfahrzeuge.




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Taxe différentielle sur les véhicules à moteur ->

Date index: 2021-06-18
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