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Clôture pare-ballons
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Déposer un pare-brise
Filet pare-ballons
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Übersetzung für "Titre paré " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
titre paré

mit der Vollstreckungsklausel versehene Urkunde




ordonnance d'exécution | titre d'exécution | titre paré

vollstreckbarer Titel | Vollstreckungsurkunde


pare-copeaux | pare-gouttes | tôle pare-copeaux | tôle pare-gouttes

Spritzblech


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

Fahrkartenkontrolleur | Omnibusschaffnerin | Busschaffnerin | Fahrkartenkontrolleur/Fahrkartenkontrolleurin


titre portant exécution parée

schriftlicher Vollstreckungsbefehl


filet pare-pierres | écran pare-pierres

Steinschlagnetz


filet pare-ballons | clôture pare-ballons

Ballfangnetz | Ballfangvorrichtung


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

Kontrolle von Reiseunterlagen | Reisedokumente prüfen | Reiseunterlagen kontrollieren | Reiseunterlagen prüfen


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires que le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et les personnes associées ont exportés à titre temporaire vers la Biélorussie pour leur seul usage personnel.

(3) Absatz 1 gilt nicht für Schutzkleidung, einschließlich kugelsicherer Westen und Militärhelme, die von Personal der Vereinten Nationen, der Union oder ihrer Mitgliedstaaten, von Medienvertretern, humanitärem Hilfspersonal und Entwicklungshilfepersonal sowie zugehörigem Personal ausschließlich zum persönlichen Gebrauch vorübergehend nach Belarus ausgeführt werden.


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires que le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et les personnes associées ont exportés à titre temporaire vers la Biélorussie pour leur seul usage personnel.

(2) Absatz 1 gilt nicht für Schutzkleidung, einschließlich kugelsicherer Westen und Militärhelme, die von Personal der Vereinten Nationen, der Union oder ihrer Mitgliedstaaten, von Medienvertretern, humanitärem Hilfspersonal und Entwicklungshilfepersonal sowie zugehörigem Personal ausschließlich zum persönlichen Gebrauch vorübergehend nach Belarus ausgeführt werden.


Si un débiteur ne s'exécute pas dans les délais impartis et s'il n'existe pas de titre portant exécution parée, le receveur communal en informe par écrit le collège communal, en vue de l'application éventuelle de l'article L1242-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Wenn ein Schuldner binnen der eingeräumten Frist nicht zahlt und kein schriftlicher Vollstreckungsbefehl vorliegt, informiert der Gemeindeeinnehmer das Gemeindekollegium schriftlich darüber, und zwar im Hinblick auf die eventuelle Anwendung des Artikels L1242-1 des Kodex für lokale Demokratie und Dezentralisierung.


Dans des cas exceptionnels et seulement pour ce qui concerne la méthode d'essai applicable au titre du point 3.1.1.2 de l'annexe I de la directive, les constructeurs peuvent demander une dérogation concernant l'application de cet essai alternatif aux véhicules dont la hauteur minimale du pare-chocs est inférieure à 500 mm.

Der Hersteller kann als Ausnahmeregelung beantragen, die in Anhang I Nummer 3.1.1.2 der Richtlinie genannte Prüfung auch bei einer unteren Stoßfängerhöhe von weniger als 500 mm durchzuführen.


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