Übersetzung für "Utilisation limitée dans le temps " (Französisch → Deutsch) :

(dispositions)limitées dans le temps | caractère temporaire de | durée de validité limitée | valeur temporaire

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

garantir une exclusivité limitée dans le temps

pour compenser les possibilités d'utilisation limitées

dérogation limitée dans le temps | dérogation temporaire

contrat d'utilisation de biens à temps partagé

droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé

* La Commission prendra les mesures nécessaires pour favoriser la suppression des obstacles juridiques qui empêchent une utilisation limitée dans le temps des radars UWB de courte portée à 24GHz, notamment en matière d'accès harmonisé au spectre radioélectrique dans l'UE.

Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [Journal officiel L 21 du 25.01.2005].

29 juillet 2011 || 2011/485/UE || modifiant la décision 2005/50/CE relative à la bande de fréquences 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 16 septembre et le 30 septembre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant ...[+++] que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'adopter, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la possibilité d'étendre la période visée au-delà du 30 septembre inclus; Considérant qu'il s'agit de moduler, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, pour l'année 2016, lesdites périodes d'épandage; Considérant que cette modification est une modification mineure du plan de gestion durable de l'azote en agriculture; Sur proposition du Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions;