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Gleichbehandlung
Gleichmaessigkeit
Index alphabétique
Sachregister
Suite
Voir également la table des matières

Übersetzung für "Voir également la table des matières " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
index (Revue Suisse de Jurisprudence 1993, p. XXXVIII) | index alphabétique [ACCR FR 1978-1986, X) (-> index alphabétique [Sachregister] | voir également la table des matières [siehe auch die Inhaltsuebersichten der einzelnen Kapitel und das ausfuehrliche Inhaltsverzeichnis] [ACCR FR 1978-1986, X]) (Stockar/Imbach 1988, p. 191)

Sachregister


(-> terminologie [suite]:...les expressions de traitement égal, égalité de traitement, égalité d'imposition sont synonymes, de sorte que voir dans l'égalité d'imposition [Gleichmaessigkeit] un élément du droit à l'égalité de traitement en matière d'impôt [Gleichbehandlung] relève de la tautologie et n'apporte pas de lumière particulière sur la nature de cette égalité....])

Steuergleichbehandlung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions v ...[+++]

eine stärkere finanzielle Unterstützung für die Mitgliedstaaten: Im Jahr 2017 werden 200 Mio. EUR für nationale Rückkehranstrengungen sowie für bestimmte gemeinsame europäische Rückkehr- und Wiedereingliederungsmaßnahmen zur Verfügung gestellt; eine Verbesserung des Informationsaustauschs zur Durchsetzung der Rückkehr, indem auf nationaler Ebene Informationen in Echtzeit gesammelt und mit Hilfe der Anwendung für integriertes Rückkehrmanagement (IRMA) ausgetauscht werden, sowie die Beschleunigung der Beratungen über die Annahme der Vorschläge zur Reform des Schengener Informationssystems und von Eurodac und zur Einrichtung eines EU-Einreise-/Ausreisesystems (EES) und eines Europäischen Reiseinformationssystems (ETIAS); den Austausch bewähr ...[+++]


Les accords internationaux viennent compléter nos efforts pour déployer cette technologie dans l’UE ainsi que les travaux que nous entamons aujourd’hui pour préparer un plan d’action de l’Union européenne en matière de technologie 5G» (Voir également son allocution d’ouverture ce matin).

Solche internationalen Vereinbarungen ergänzen unsere eigenen Anstrengungen zum Ausbau der Technik in der EU und unsere heute beginnenden Arbeiten zur Aufstellung eines 5G-Aktionsplans für die EU.“ (Siehe auch seine heute Morgen gehaltene Rede.)


Voir également la synthèse de la Commission intitulée «State aid to European banks: returning to viability» (Aides d'État aux banques européennes: retour à la viabilité – en anglais uniquement) sur l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur bancaire.

Siehe auch das Informationsblatt der Kommission zur Anwendung der EU-Beihilfevorschriften auf den Bankensektor: „State aid to European banks: returning to viability“.


Voir également la synthèse de la Commission intitulée «State aid to European banks: returning to viability»(Aides d'État aux banques européennes: retour à la viabilité – en anglais uniquement) sur l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur bancaire.

Siehe auch das Informationsblatt der Kommission zur Anwendung der EU-Beihilfevorschriften auf den Bankensektor: „State aid to European banks: returning to viability“.


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Voir également la synthèse de la Commission intitulée «State aid to European banks: returning to viability» (Aides d'État aux banques européennes: retour à la viabilité) concernant l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur bancaire.

Siehe hierzu auch das Informationsblatt der Kommission Competition State aid brief „State aid to European banks: returning to viability“ über die Anwendung der EU‑Beihilfevorschriften im Bankensektor.


À plus long terme, l'agenda européen en matière de migration développe les orientations politiques définies par le président Juncker en une série d'initiatives cohérentes entre elles et se renforçant mutuellement, fondées sur quatre piliers, afin de mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects (voir également l'annexe).

Die Europäische Migrationsagenda hat die Politischen Leitlinien von Kommissionspräsident Juncker in vier Schwerpunktbereichen aufgegriffen und in kohärente, sich gegenseitig verstärkende Initiativen umgesetzt. Ziel ist eine bessere Steuerung der Migration in all ihren Aspekten (siehe Anhang).


Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes ...[+++]

Wird bei einem Erzeugnis in der Liste auf diese Bemerkung verwiesen, so werden die in Spalte 3 der Liste vorgesehenen Bedingungen auf alle bei der Herstellung dieses Erzeugnisses verwendeten textilen Grundmaterialien nicht angewendet, die zusammengenommen 10 v. H. oder weniger des Gesamtgewichts aller verwendeten textilen Grundmaterialien ausmachen (siehe auch die Bemerkungen 6.3 und 6.4).


3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

3.5. Wenn eine Regel in der Liste vorsieht, dass ein Erzeugnis aus einem bestimmten Vormaterial hergestellt werden muss, so schließt diese Bedingung selbstverständlich die Verwendung anderer Vormaterialien nicht aus, die ihrer Natur nach nicht unter diese Regel fallen können (bezüglich Textilien siehe auch Bemerkung 6.2).


1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (Voir également les notes ...[+++]

1. Wird bei einem Erzeugnis in der Liste auf diese Bemerkung verwiesen, so werden die in Spalte 3 vorgesehenen Bedingungen auf alle bei der Herstellung dieses Erzeugnisses verwendeten textilen Grundmaterialien nicht angewandt, die zusammengenommen 10 v.H. oder weniger des Gesamtgewichtes aller verwendeten textilen Grundmaterialien ausmachen (siehe auch die Bemerkungen 5.3 und 5.4).


5. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).

5. Wenn eine Regel in der Liste vorsieht, dass ein Erzeugnis aus einem bestimmten Vormaterial hergestellt werden muss, so schließt diese Bedingung selbstverständlich die Verwendung anderer Vormaterialien nicht aus, die ihrer Natur nach nicht unter diese Regel fallen können (bezüglich Textilien siehe auch Bemerkung 6.3).




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Voir également la table des matières ->

Date index: 2023-03-09
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