Übersetzung für "Vol commun " (Französisch → Deutsch) :

vol commun | vol commun pour l'éloignement | vol de retour commun

ingénieur d’essai en vol/ingénieure d’essai en vol | ingénieure d’essai en vol | ingénieur d’essais en vol/ingénieure d’essais en vol | ingénieure d’essais en vol

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement,des transports,de l'énergie et de la communication; Ordonnance sur le service de vol | OSVo [Abbr.]

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

régulateur de vols | régulateur de vols/régulatrice de vols | régulatrice de vols

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

contrôle pré-vol | inspection pré-vol | vérification avant le vol | visite prévol

plan de vol déposé en vol (1) | plan de vol communiqué pendant le vol (2) [ AFIL ]

escadrille de vol aux instruments (1) | escadrille de vol avec instruments (2) [ esc vol IFR | esc vol instru ]

vol [ lutte contre le vol ]

il faut accroître la coopération concrète entre les États membres, par exemple en ce qui concerne l'affrètement régulier d'avions en vue de vols communs de rapatriement, financé par Frontex, la vérification de la nationalité des ressortissants de pays tiers susceptibles d'être rapatriés et l'obtention de documents de voyage auprès des pays tiers,

Il convient d’établir des garanties minimales applicables à la conduite de retours forcés, en tenant compte de la décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus (3).

Il s’agit notamment d’établir et de mettre en œuvre des plans intégrés de retour ainsi qu’une coopération dans des domaines spécifiques de la gestion intégrée des retours, tels que la préparation, l’exécution et le suivi des vols communs d’éloignement et des opérations communes d’éloignement par voie terrestre.

Les normes communes concernées sont notamment la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (5) et son corollaire, la décision 2004/191/CE du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (6), ainsi que la décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs p ...[+++]our l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus (7).