Übersetzung für "Zone témoin " (Französisch → Deutsch) :

zone témoin | site témoin | zone de référence

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

audition de témoins (1) | entendre des témoins (2)

mouchard | témoin | témoin de connexion

zone saturée | zone d'accumulation | zone de saturation | zone des eaux soutenues | zone noyée

2° tant que l'usage d'un sac en plastique à témoin d'intégrité est requis par ou en vertu de la réglementation communautaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, pour le conditionnement de liquides, aérosols et gels achetés dans un point de vente situé côté piste au-delà du point de contrôle des cartes d'embarquement ou dans la zone de sûreté à accès réglementé, ou à bord d'un aéronef ou dans un autre aéroport soumis à des exigences similaires.

Considérant que le service de l'Archéologie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction extérieure du Brabant wallon, sollicité par l'auteur de l'étude d'incidences a indiqué que la zone concernée « est bordée par un axe routier romain » et qu'elle est riche « en témoins d'occupation romaine » tout en précisant que « l'exploitation [...] se verrait précédée immanquablement de travaux de prospection, de sondages et de fouilles »;

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne, sis Lütticher Straße 280, à La Calamine Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, les articles 2 et 4; Vu la proposition de classement formulée le 5 septembre 2014 par la commune de La Calamine; Vu l'avis favorable émis le 29 septembre 2014 par la Commission royale des Monuments et des Sites de ...[+++]la Communauté germanophone; Considérant que la Commission, dans son avis, salue formellement le projet de la commune de La Calamine; Considérant que la Commission, dans son avis, signale qu'il faudrait conserver le bâtiment dans son intégralité et n'approuve pas l'exclusion de la façade rue du bâtiment proposée dans sa demande par la commune de La Calamine; Considérant que le minerais de zinc est extrait depuis le Moyen Age à La Calamine et dans ses environs et que la localité, de par la fondation de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne (Vieille Montagne) en 1837, est devenue un haut lieu de l'industrie européenne du zinc; Considérant que l'extraction du minerais et les activités économiques de la Vielle Montagne ont fortement influencé la vie sociale de la localité; Considérant que le bâtiment dont il s'agit fut construit en 1910, abritait les bureaux de la Vieille Montage et constitue le dernier témoin marquant de l'extraction du minerais de zinc dans la commune de La Calamine; Considérant que les éléments décoratifs de la façade et de la cage d'escalier sont des éléments architecturaux typiques pour le début du 20 siècle et que le bâtiment administratif relève du " Jugendstil" (art nouveau); Considérant que le bâtiment, en raison de son bon état de conservation, recèle de nombr ...

G. considérant que, d'après un bilan sommaire de l'Unicef, près de la moitié des enfants de la région de Donetsk sont témoins d'actes de violence et souffrent de graves problèmes psychosociaux; que les pouvoirs publics, en particulier la police et l'administration judiciaire, ne sont pas en mesure de garantir l'application de l'état de droit et un minimum de sécurité publique; que les services publics accusent une nette détérioration en maints endroits des régions de Donetsk et de Lougansk, qui se traduit par des interruptions de l'approvisionnement en eau, par des baisses des prestations sociales et par des perturbations dans les serv ...[+++]ices de santé; que plus de 100 000 personnes ont été évacuées des zones de conflit vers d'autres régions du pays et vers la Russie;