Übersetzung für "aménagement de structure " (Französisch → Deutsch) :

Le permis d'environnement a une durée indéterminée. Par dérogation à l'alinéa premier, l'autorité compétente peut octroyer intégralement ou partiellement un permis d'environnement pour une durée déterminée dans les cas suivants : 1° à la demande du demandeur de l'autorisation; 2° pour les projets qui comportent exclusivement des installations ou activités temporaires telles que visées à l'article 5.2.1, § 2, alinéa deux, du [décret sur la politique de l'environnement]; 3° si l'exploitation porte sur un captage d'eaux souterraines ou une extraction; 4° si un permis d'environnement est nécessaire à titre d'essai; 5° en vue de la relocalisation de l'exploitation de l'installation ou activité classée qui n'est pas compatible avec la destina ...[+++]tion spatiale; 6° si, en application de l'article 4.4.4 ou 4.4.23 du [Code flamand de l'aménagement du territoire], un permis d'environnement est réputé de durée déterminée pour un projet qui est contraire à une prescription urbanistique; 7° en vue de tenir compte : a) des perspectives de développement localisables spécifiques à la zone reprises dans un plan de structure spatiale établi à titre définitif préalablement à l'introduction de la demande de permis d'environnement; b) des prescriptions urbanistiques d'un plan d'exécution spatial; 8° pour les constructions qui, de par leur nature, revêtent un caractère temporaire; 9° pour les changements dans l'exploitation d'une installation ou activité classée pour laquelle le permis d'environnement initial a été octroyé pour une durée déterminée.

L'article 127, § 3, du même Code, tel qu'il a été modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret de la Région wallonne du 20 septembre 2007 « modifiant les articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis », dispose : « Pour autant que la demande soit préalablement soumise ...[+++]aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu'à la consultation obligatoire visée à l'article 4, alinéa 1, 3°, lorsqu'il s'agit d'actes et travaux visés au § 1, alinéa 1, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement ».

Sous-section 2 - Des autres dérogations Art. 113. Pour autant que les actes et travaux projetés soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, un permis d'urbanisme peut être octroyé en dérogation : 1° aux prescriptions d'un règlement régional d'urbanisme, d'un règlement communal d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement ou aux prescriptions ayant valeur réglementaire d'un permis de lotir, dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et les options urbanistique ...[+++] ou architecturale; 2° à l'option architecturale d'ensemble ou aux prescriptions relatives aux constructions et à leurs abords, ayant valeur réglementaire, d'un permis d'urbanisation, dans une mesure compatible avec son option urbanistique.

Conformément à la procédure prévue par l'arrêté royal du 13 novembre 2012 « relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges », ce plan d'aménagement des espaces marins doit être préalablement soumis à l'avis des gouvernements régionaux, ainsi qu'à la Structure Garde côtière et à la commission consultative dans laquelle siègent des représentants de la Région flamande.

Le plan d'aménagement des espaces marins est « un plan qui organise la structure spatiale tridimensionnelle et temporelle souhaitée pour les activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et au moyen d'objectifs économiques, sociaux et écologiques précis.

Malgré les efforts déployés, les régions de l'objectif 1 accusent un retard par rapport aux autres régions d'Italie, surtout en ce qui concerne les investissements en ressources humaines et l'aménagement des structures nécessaires.