Übersetzung für "art 51 1er al lavs " (Französisch → Deutsch) :

retenir (ex.: Les employeurs doivent retenir la cotisation du salarié sur tout salaire... [haben von jedem Lohn... den Beitrag des Arbeitnehmers abzuziehen]. [art. 51, 1er al., LAVS])

> parfois: rejeter (ex.: Si l'AFC rejette la demande en tout ou en partie [entspricht die EStV einem Antrag nicht oder nur teilweise], elle rend une décision. [art. 51, 1er al., LIA]) (art. 52, 3e al., LIA)

répression des infractions (LTVA: rapport de la CER-N du 25 août 1996, ad art. 51, 1er al., p. 77)

Art. 51. Les interventions techniques, financières ou organisationnelles découlant de la gestion publique de l'assainissement autonome, reprises aux articles R.304, R.304ter, R.305, R.306, R.307, R.307-1 et R.386 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dévolues à la S.P.G.E. sont à charge du producteur d'eau dans le cas visé à l'article D.255, § 1er, alinéa 2, b), du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Art. 51. A l'article D.275 du même Livre, inséré par le décret du 12 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot « cheptel » est remplacé par les mots « animaux d'élevage » et les mots « rectifie le calcul de la taxe dans un délai de quatre ans après l'établissement de celle-ci » sont remplacés par les mots « peut, dans les deux ans du constat de non-conformité, rectifier le calcul de la taxe jusqu'aux quatre années antérieures à ce constat et uniquement pour les années correspondant au constat de non-conformité »; 2° au paragraphe 1er, l'alinéa 2 est abrogé; 3° les paragraphes ...[+++]2 et 3 sont abrogés.

Art. 83. L'article 5.51, alinéa 1er, 1°, littéra a), du même décret est remplacé par la disposition suivante :

158. Certaines formations qui ne rentrent pas dans la définition du diplôme au sens de l'art. 1er, al. 1, a) deuxième tiret, i) de la directive 92/51/CEE, n'en confèrent pas moins un niveau professionnel comparable et préparent à des responsabilités et à des fonctions similaires [21]. À titre d'exemple on peut citer les formations de kinésithérapeute en Allemagne ou d'infirmier puériculteur au Luxembourg.