Übersetzung für "association syndicale " (Französisch → Deutsch) :

association de travailleurs | syndicat | association syndicale | organisation de travailleurs

syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]

Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical | Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

spécialiste de la gestion et du développement des organisations syndicales avec brevet fédéral | spécialiste de la gestion et du développement des organisations syndicales avec brevet fédéral

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements

a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2018 et parvenue au greffe le 3 janvier 2018, un recours en annulation de l'article 2 de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (publiée au Moniteur belge du 3 juillet 2017) a été introduit par la Mutualité Saint-Michel, le centre public d'action sociale d'Anderlecht, le centre public d'action sociale d'Auderghem, le centre public d'action sociale de Berchem-Sainte-Agathe, le centre public d'action sociale de Chapelle-lez-Herlaimont, le centre public d'action sociale d'Evere, le centre public d'action sociale de Forest, le centre public d'action sociale de Ganshoren, le centre public d ...[+++]'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, le centre public d'action sociale de Schaerbeek, le centre public d'action sociale de Waremme, le centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert, l'ASBL « Association de défense des allocataires sociaux (aDAS) », l'ASBL « Association des psychologues praticiens d'orientation psychanalytique (APPPS) », l'ASBL « Fédération des services sociaux », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », l'ASBL « Association Syndicale des Magistrats », l'ASBL « Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (R.W.L.P.) », l'union professionnelle « Union belge des médiateurs professionnels (U.B.M.P.) » et l'ASBL « Union professionnelle francophone des assistants sociaux (UFAS) ».

En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, introduits par Luc Lamine et Alphonsius Mariën, par l'ASBL « Syndicat des Avocats pour la Démocratie », par Auguste Verwerft, par l'ASBL « Liga voor Mensenrechten », par l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et l'ASBL « Association Syndicale des Magistrats » et par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 16 janvier 2017 et parvenues au greffe les 17 et 18 janvier 2017, des recours en annulation totale ou partielle (les articles 3 à 9, 11 et 13 à 19) de la loi du 6 juillet 2016 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique (publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016) ont été introduits respectivement par E.M. et par l'ASBL « Aimer Jeunes », l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers », l'ASBL « Association Syndicale des Magistrats », l'ASBL « ATD Quart Monde Belgique », l'ASBL « Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté », l'ASBL « Burea ...[+++]u d'Accueil et de Défense des Jeunes », l'ASBL « Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers », l'ASBL « Défense des Enfants - International - Belgique - Branche francophone (D.E.I. Belgique) », l'ASBL « Intact », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », l'ASBL « luttes solidarités travail », l'ASBL « Medimmigrant », l'ASBL « ORCA : Organisatie voor clandestiene arbeidsmigranten », l'ASBL « Point d'appui.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 août 2016 et parvenue au greffe le 12 août 2016, Luc Lamine et Alphonsius Mariën ont introduit un recours en annulation de l'article 6 et des articles 7, 11, 14, 1°, 15, 17, 18, 19, 2°, 36, 151, 155 et 170, 2°, qui y sont liés, de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice (publiée au Moniteur belge du 19 février 2016, quatrième édition). b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 ...[+++] août 2016 et parvenue au greffe le 12 août 2016, Luc Lamine a introduit un recours en annulation des articles 127 à 130, 136 et 137 de la même loi, ainsi que des articles indissociablement liés à ces dispositions, notamment l'article 121. c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 août 2016 et parvenue au greffe le 17 août 2016, l'ASBL « Syndicat des Avocats pour la Démocratie » a introduit un recours en annulation des articles 63, 1°, 132, 1°, et 197 de la même loi. d. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 août 2016 et parvenue au greffe le 17 août 2016, Auguste Verwerft a introduit un recours en annulation de l'article 6 et des articles 7, 11, 14, 1°, 15, 17, 18, 19, 2°, 36, 151, 155 et 170, 2°, de la même loi, qui y sont liés. e. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 août 2016 et parvenue au greffe le 18 août 2016, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten » a introduit un recours en annulation de la même loi, et, en particulier, de ses articles 63, 83, § 6, 121, 122, 123 et 127. f. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 août 2016 et parvenue au greffe le 22 août 2016, un recours en annulation de la même loi, et, en particulier, de ses articles 63, 83, § 6, 1°, 89, 121, 127, 137, 148, 153 et 163, a été introduit ...