Übersetzung für "budget des dépenses " (Französisch → Deutsch) :

Art. 6. A l'article 57, § 5, du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3. conformément à l'article 16/12 de la loi fixant les dispositions générales, un cadre budgétaire à moyen terme et une programmation budgétaire pluriannuelle, leurs éventuelles actualisations ainsi que la justification de tout écart éventuel du budget par rapport au cadre budgétaire à moyen terme; »; 2° l'article est complété par un 8° rédigé comme suit : « 8. conformément à l'article 16/11 de la loi fixant les dispositions générales : a) une analyse de sensibilité, reprenant un aperçu des évolutions principales variables budgétaires en fonction de différentes hypothèses relatives aux taux de croissance et ...[+++]d'intérêt; b) une énumération de tous les organismes et fonds qui ne sont pas repris dans le budget des dépenses, mais qui font partie du périmètre de consolidation tel que défini par l'ICN ainsi qu'une analyse de leur impact sur le solde de financement et sur la dette publique».

Art. 2. Dépenses courantes dans les écoles de l'enseignement communautaire En ce qui concerne les engagements budgétaires, l'engagement juridique et la liquidation des dépenses conformément à l'article 24, §§ 2 à 4, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les directeurs des écoles organisées par la Communauté germanophone sont désignés comme ordonnateurs délégués pour toute dépense de 8.500 euros au plus, prévue dans le budget des dépenses de leur école.

Article 1er. Délégation de la compétence générale d'ordonnancement En ce qui concerne les engagements budgétaires et la liquidation des dépenses conformément à l'article 24, §§ 2 à 4, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les directeurs des écoles organisées par la Communauté germanophone sont désignés comme ordonnateurs délégués pour le budget des dépenses de leur école.

20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 1 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget géné ...[+++]ral des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 2. L'article 2, alinéa 1, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 7 140 000,00 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées».

Art. 19. L'article 129 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Le Ministre du budget, en concertation avec le Ministre chargé de l'Agriculture et de la Ruralité, peut autoriser la Trésorerie à mobiliser des moyens financiers à concurrence de 380.000.000 euros pour couvrir les dépenses au titre de Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et Fonds européen pour les ...[+++] affaires maritimes et la Pêche, et ce en fonction des besoins de l'organisme payeur de la Région wallonne habilité à payer ces dépenses et des avances versées par la Commission européenne (après la prise en compte des dépenses effectuées avec ces moyens financiers).

Les décisions d’investissements peuvent aussi être influencées par un problème de motivation partagée par exemple entre le propriétaire (qui installe la chaudière) et le locataire (qui paye les factures de chauffage); ou lorsque le budget d’investissements d’une entreprise n’est pas coordonné avec le budget de dépense énergétique.