Übersetzung für "chiffre de code " (Französisch → Deutsch) :

Art. 6. A l'article D.256, § 1, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, modifié par le décret du 12 décembre 2014, le chiffre « 0,0756 » est remplacé par le chiffre « 0,0378 ».

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 2 ...[+++]2 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...

4. Liste des déchets Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections.

Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante : - repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99).

I. - Modifications de la partie réglementaire du Livre II du Code wallon de l'Environnement constituant le Code de l'Eau Article 1. A l'article R.308bis du Livre II du Code réglementaire wallon de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, est ajouté un tiret rédigé comme suit : « - Taux d'irrécouvrables : le rapport entre, d'une part, la somme des dotations nettes aux provisions pour réductions de valeur sur créances de vente d'eau et des créances passées en irrécouvrables au cours de cette même année et, d'autre part, le chiffre d'affaires "facture ...[+++] d'eau" de l'année (CVD, CVA, Fonds social, location de compteur)».

Un secteur est caractérisé par un code à 4 chiffres dans la classification NACE, et un sous-secteur par un code CPA à six chiffres ou un code Prodcom à 8 chiffres, ce qui correspond à la classification des marchandises utilisée pour les statistiques sur la production industrielle dans l'Union, et qui découle directement de la classification NACE.