À cet égard, la Commission constate que dans les MNE allemandes, dans le cas des procédés de fabrication de l’acier par convertisseur à l’oxygène et lorsque la fonte liquide provenant du haut-fourneau n’est pas affinée en acier dans la même installation, mais exportée en vue de sa transformation ultérieure, aucun quota d’émission n’est alloué à titre gratuit à l’exploitant de l’installation qui héberge le haut fourneau servant à la production de la fonte liquide.
Diesbezüglich bemerkt die Kommission, dass die deutschen Umsetzungsmaßnahmen bei Stahlgewinnungsverfahren mit Sauerstoffkonvertern, bei denen flüssiges Roheisen aus dem Hochofen nicht in derselben Anlage zu Stahl veredelt, sondern zwecks Weiterverarbeitung exportiert wird, dem Betreiber der Anlage mit dem Hochofen für die Gewinnung des flüssigen Roheisens keine Emissionszertifikate kostenlos zuteilen.