Übersetzung für "co-président " (Französisch → Deutsch) :

président de la société paroissiale | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique | président de l'assemblée de la paroisse | président de l'assemblée générale de la paroisse | président de l'association paroissiale | président de paroisse | président du conseil de paroisse

président de la Fédération des paroisses | président de la société catholique romaine | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales | président du comité de la Fédération catholique romaine | président du Synode

président de la paroisse | président de l'assemblée de paroisse | président de l'assemblée générale de paroisse | président de paroisse | président du Conseil de paroisse | président du conseil paroissial

président PE [ président du Parlement européen ]

bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

doyenne d'université | recteur d'université | président d'université | président d'université/présidente d'université

Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon, chargé des Technologies nouvelles, des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel

son Éminence le métropolite ATHENAGORAS de Belgique, Exarque des Pays-Bas et du Luxembourg son Excellence Heinrich BEDFORD-STROHM, évêque de Bavière et président du Conseil de l'Église évangélique d'Allemagne (EKD) Imam Hassen CHALGHOUMI, Imam de Drancy (France) et ancien président de la Conférence des imams de France son Excellence Arie FOLGER, Grand Rabbin de la communauté juive de Vienne son Excellence Albert GUIGUI, Grand Rabbin de Bruxelles et représentant permanent de la Conférence des rabbins européens auprès de l'UE Imam Benjamin IDRIZ, directeur de la communauté musulmane de Penzberg son Excellence le Très Révérend Robert INNES, évêque anglican pour l'Europe son Excellence Antje JACKELÉN, archevêque de l'Église de Suède Elder Patri ...[+++]ck KEARON, président de l'interrégion d'Europe de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours son Excellence Jean KOCKEROLS, évêque auxiliaire de l'archevêché de Malines-Bruxelles et premier vice-président de la COMECE son Excellence l'évêque Czeslaw KOZON, président de la Conférence des évêques nordiques Imam Yahya PALLAVICINI, président de la «Comunità religiosa islamica» en Italie son Excellence POLYCARPUS, Métropolite et Vicaire patriarcal des Pays-Bas, Église syriaque orthodoxe d'Antioche sa Béatitude RASTISLAV, archevêque de Prešov et Primat de l'Église orthodoxe des terres tchèques et slovaques Mme Lakshmi VYAS, présidente du Forum hindou d'Europe

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 17 avril 2015 en cause du ministère public et A.D. et E.D., parties civiles, contre A.V. et la SPRL « VDA Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 2 et 41 [lire : 46] de la loi sur les accidents du travail violent-ils le principe d'égalité et de non- ...[+++]discrimination, garanti par la Constitution coordonnée aux articles 10 et 11, s'ils sont interprétés en ce sens que : - un employeur dont le travailleur ou apprenti est victime d'un accident du travail peut, sur la base de l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, invoquer une immunité civile (la ' règle de l'immunité '); - un employeur qui occupe une personne sur la base d'un contrat de formation professionnelle individuelle, tel qu'il est réglé par l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, ne peut invoquer le régime d'immunité prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, alors que cet employeur doit également conclure un contrat avec un assureur qui est tenu d'offrir les mêmes garanties que celles prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, et que la nature des accidents qui donnent lieu aux actions en réparation du dommage qui en découle et la portée des garanties qui doivent être offertes par les assureurs sont identiques ou analogues et que la pression financière sur l'employeur est identique ?

8. Le président préside chaque réunion de l’assemblée générale. S’il n’y a pas de président, si le président n’est pas présent à l’heure prévue pour la tenue de la réunion ou s’il refuse d’agir, la présidence de la réunion est assurée par le vice-président ou, si ce dernier n’est pas présent ou refuse d’agir, par un représentant national élu à cet effet par ses pairs.

8. Le président préside chaque réunion de l’assemblée générale. S’il n’y a pas de président, si le président n’est pas présent à l’heure prévue pour la tenue de la réunion ou s’il refuse d’agir, la présidence de la réunion est assurée par le vice-président ou, si ce dernier n’est pas présent ou refuse d’agir, par un représentant national élu à cet effet par ses pairs.