Übersetzung für "comité financier " (Französisch → Deutsch) :

Le FOREM instruit la demande d'incitant financier introduite par le demandeur et la transmet ensuite au Comité de sélection qui se compose d'un représentant du ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, d'un représentant du FOREM, d'un représentant de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, d'un représentant du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle, d'un ...[+++]représentant du Service public de Wallonie, Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication, Département Budget et Comptabilité, d'un représentant de l'Agence de Stimulation économique et de deux représentants issus d'organisations représentatives des entreprises et des indépendants (article 7 du décret).

§ 2. Lorsque le projet est cofinancé sur la base du programme wallon de développement rural, la sélection des projets est effectuée comme suit : 1° par la vérification du respect des conditions d'éligibilité prévu dans l'appel à projets, portant sur les moyens matériels, humains et financiers dont dispose le centre de formation; 2° par la vérification de la pertinence des activités de formation au regard des objectifs visés à l'article D.97 du Code et des besoins identifiés sur le territoire ainsi que de la qualité des activités de formation, en ce compris le contenu du programme des activités de formation et la compétence des formateur ...[+++]s; 3° au terme de l'évaluation, un classement est établi par l'administration et la liste des projets retenus, ces projets sont soumis au comité de sélection conformément aux dispositions du programme wallon de développement rural puis soumis à la décision du Ministre.

Les articles 9, 10, § 1, et 12 ne s'appliquent pas : 1° aux traitements de données à caractère personnel gérés par des autorités publiques en vue de l'exercice de leurs missions de police judiciaire; 2° aux traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police visés à l'article 3 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements, en vue de l'exercice de leurs missions de police administrative; 3° aux traitements de données à caractère personnel gérés en vue de l'exercice de leurs missions de police administrative, par d'autres autorités publiques qui ont été désignées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la v ...[+++]ie privée; 4° aux traitements de données à caractère personnel rendus nécessaires par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux; 5° au traitement de données à caractère personnel géré par le Comité permanent de contrôle des services de police et par son Service d'enquêtes en vue de l'exercice de leurs missions légales.

Ce rapport comprend au moins les rubriques suivantes: 1° la composition du conseil d'administration ou du comité permanent; 2° la composition du comité technique; 3° la synthèse des résultats financiers de l'année et l'évolution du personnel; 4° les programmes de recherche en cours; 5° les principaux résultats des recherches abouties et l'impact industriel des activités de guidance technologique; 6° les collaborations structurées; 7° les normes de qualité acquises; 8° les services disponibles pour les entreprises; 9° les équip ...[+++]ements remarquables; 10° les outils de diffusion des résultats».

Jusqu’en 2010, il existait au niveau de l'UE trois comités, purement consultatifs, pour la surveillance microfinancière (c'est-à-dire la surveillance exercée au niveau de chaque établissement financier): le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).

Le programme 2007-2013 est développé sur la base d'un Programme de travail annuel élaboré par la Commission et entériné par les Etats membres au sein du Comité financier du programme Consommateurs (CFPC) conformément à l'article 10 de la Décision.