Übersetzung für "constituant " (Französisch → Deutsch) :

constituer La CNA constitue la principale institution de l'assurancesociale contre les accidents. constituer Le touriste du XXe siècle constitue par rapport au passé une. espèce nouvelle:... stellt einen neuen Typus, eine neueSpez

constituer une équipe de recherche: ein Forschungsteam bilden, aufbauen constituer Les combinaisons des circuits constituent des programmes. {TED.}

composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal

composant minoritaire | composé minoritaire | constituant mineur | constituant minoritaire

composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère

collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif

se constituer un réseau dans l'industrie de l'écriture

constituer une équipe artistique

constituer des ballots de tissu

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]

a) qu'à cet égard, certains réclamants estiment que le nombre d'emplois qu'offre la carrière, tant actuellement qu'à l'issue de la mise en oeuvre des extensions projetées, ne constitue pas une motivation acceptable pour le projet de révision du plan de secteur (trop peu nombreux à échelle de la région de Durbuy que pour constituer un bénéfice, peu spécialisés que pour devoir être conservés, d'autres activités à nombre égal d'emplois généreraient moins de nuisances, etc.); qu'inversement, un réclamant estime, quant à lui, que le maintien de ces emplois constitue bien une justification à la révision du plan de secteur;

Les dommages aux biens corporels, immeubles ou meubles, causant un préjudice matériel de types touristique, architectural ou symbolique qui porterait sur un bâtiment ou un lieu classé ne constituent pas des dommages esthétiques au sens du présent décret; 3° les dommages qui sont dus à un incendie ou à la foudre ou à une explosion; 4° lorsque les phénomènes naturels reconnus sont, conformément aux articles 123 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, des pluies abondantes ou des inondations ou des débordements ou des refoulements d'égouts publics ou des tremblements de terre ou des glissements, affaissements de ter ...[+++]rains, les dommages relatifs : a) aux biens qui constituent des risques simples au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; b) aux biens agricoles et horticoles qui peuvent être couverts par un contrat d'assurance risques simples tels que les récoltes engrangées, les cheptels vifs dans les bâtiments, le matériel en bâtiment.

8.1.2 Classification 8.1.2.1 Provisions sociales L'obligation de constituer une provision découle de l'obligation générale de constituer une provision pour les dettes incertaines.

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme su ...[+++]bstances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.