Übersetzung für "directive particulière " (Französisch → Deutsch) :

directive particulière | D.P. [Abbr.] | DP [Abbr.]

directive fille | directive particulière | directive spécifique | DP [Abbr.]

instruction particulière | directive particulière

Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (Première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

numéro caractérisant la directive particulière

élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières

clause particulière

«Sans préjudice de l'article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive »autorisation«), lorsque la Commission constate que des divergences dans l'accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive, les directives particulières et le règlement n° [XXX/2014] peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut , en tenant le plus grand compte de l'avis émis par l'ORECE, publier une recommandation ou une décision s ...[+++]ur l'application harmonisée des dispositions de la présente directive, des directives particulières et du règlement n° [XXX/2014] afin de poursuivre les objectifs énoncés à l'article 8».

Contrairement à l'« accès direct » et à l'« interrogation directe », la « communication de données et d'informations » réglée par la loi attaquée concerne non seulement les données personnelles et informations contenues dans la B.N.G. mais également celles qui sont contenues dans les banques de données de base et dans des banques de données particulières (article 44/11/4, § 1, de la loi sur la fonction de police).

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 2° et 3°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date d ...[+++]u 18 février 2016, approuvée le 10 mars 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.645/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, b), ne fixe pas d'exigence particulière quant à la provenance des plants de base; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, c), fixe les exigences minimales quant à la provenance des plants certifiés; Considérant la demande du Groupement wallon des Producteurs de Plants de Pomme de terre, union professionnelle reconnue, de pouvoir produire des plants de la catégorie base ou certifiée selon les conditions minimales de provenance fixées par la Directive 2002/56/CE, pour m ...

Ce décret complète la transposition, pour la Région wallonne, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 « concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE » (ci-après : la directive « électricité ») et plus particulièrement son article 23 qui fixe les règles pour le raccordement de nouvelles centrales électriques au réseau de transport.