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Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Dont jusqu'à 90 jours de terme .
Du bilan
Durée de l'échéance initiale
Durée de vie résiduelle
Durée initiale
Durée résiduelle
échéance initiale
échéance résiduelle
échéance à l'émission

Übersetzung für "durée de l'échéance initiale " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale

ursprüngliche Laufzeit | Ursprungslaufzeit


durée de vie résiduelle | durée résiduelle | échéance résiduelle

Restlaufzeit


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

erstmalige Kurzaufenthaltsbewilligung


durée restant à courir (p.ex. de l'inscription au bilan jusqu'à la date d'échéance convenue des fonds [Le Mois 6/91, p. 26]) | durée résiduelle (ex.: L'O d'ex. de la LB stipule que les placements dont la durée résiduelle ne dépasse pas 90 jours doivent figurer à la sous-rubrique [du bilan] dont jusqu'à 90 jours de terme . [Le Mois 11/91, p. 25])

Restlaufzeit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Structure de la dette publique en 2016-Dette principalement détenue par les non-résidents dans la moitié des États membres de l'UE-Les échéances initiales à long terme prévalent nettement // Bruxelles, le 20 juin 2017

Struktur des öffentlichen Schuldenstandes 2016-In der Hälfte der Mitgliedstaaten halten nicht Gebietsansässige den größten Anteil der Staatsverschuldung-Überwiegend langfristige ursprüngliche Laufzeiten in den EU-Mitgliedstaaten // Brüssel, 20. Juni 2017


Structure de la dette publique en 2015 - Les échéances initiales à long terme prévalent nettement dans les États membres de l’UE - Dette principalement détenue par les non-résidents dans environ la moitié des États membres // Bruxelles, le 21 juin 2016

Struktur des öffentlichen Schuldenstandes 2015 - Überwiegend langfristige ursprüngliche Laufzeiten in den EU-Mitgliedstaaten In etwa der Hälfte der Mitgliedstaaten halten nicht - Gebietsansässige den größten Anteil der Staatsverschuldung // Brüssel, 21. Juni 2016


Avec un peu plus d'un quart (27%) de sa dette publique totale assortie d’un terme de moins d’un an, la Suède a enregistré en 2015, parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion la plus élevée d’échéances initiales à court terme.

Von den Mitgliedstaaten, für die Daten vorliegen, verzeichnete Schweden, wo bei knapp über einem Viertel (27%) der Staatsverschuldung insgesamt die Laufzeit weniger als ein Jahr betrug, im Jahr 2015 den größten Anteil an kurzfristigen ursprünglichen Laufzeiten.


Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la Suède (29% de la dette publique totale est assortie d’un terme de moins d’un an) et la Bulgarie (21%) ont enregistré en 2014 les proportions les plus élevées d’échéances initiales à court terme.

Von den Mitgliedstaaten, für die Daten vorliegen, verzeichneten Schweden (bei 29% der Staatsverschuldung insgesamt betrug die Laufzeit weniger als ein Jahr) und Bulgarien (21%) im Jahr 2014 den größten Anteil an kurzfristigen ursprünglichen Laufzeiten.


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Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.

Um die Gefahr einer systemischen Ansteckung zu verringern, sollte das Bail-in-Instrument nicht auf Verbindlichkeiten aus einer Beteiligung an Zahlungsverkehrssystemen mit einer Restlaufzeit von weniger als sieben Tagen oder auf Verbindlichkeiten gegenüber Unternehmen — ausgenommen Unternehmen, die Teil derselben Gruppe sind — mit einer ursprünglichen Laufzeit von weniger als sieben Tagen angewandt werden.


les engagements interbancaires qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.

Verbindlichkeiten zwischen Banken mit einer Ursprungslaufzeit von weniger als sieben Tagen.


Sur la base de ce rapport, la Commission doit à présent réfléchir avec le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE à la suite de la mise en œuvre de ces propositions d’actions et à l'avenir du programme au-delà de l'échéance initialement prévue de 2013.

Auf der Grundlage des Berichts wird die Kommission nun mit dem Europäischen Parlament und dem Ministerrat der EU die nächsten Schritte bei der Durchführung der vorgeschlagenen Maßnahmen sowie eine Fortführung des Programms über seine ursprüngliche Laufzeit (bis 2013) hinaus erörtern.


pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale est fixée à au moins cinq ans.

bei Darlehen mit fester Laufzeit muss die Ursprungslaufzeit mindestens fünf Jahre betragen.


Il avait motivé cette mesure par le fait que le remboursement des crédits garantis sur le bénéfice d'exploitation de l'entreprise ne pourrait probablement avoir lieu que dans le courant de 2007, et non aux dates d'échéance initialement convenues de septembre 2003 et de mai 2004.

Als Grund für diese Maßnahme wird angeführt, dass eine Rückführung der verbürgten Kredite aus dem operativen Ergebnis des Unternehmens voraussichtlich erst im Laufe des Jahres 2007 erfolgen kann, jedoch nicht zu den ursprünglich vereinbarten Tilgungsterminen im September 2003 bzw. im Mai 2004.


Le contentieux remonte à avril 2002, échéance initialement fixée pour la transposition de la directive «zoos» de 1999.

Der Fall datiert vom April 2002, der ursprünglichen Frist für die Umsetzung der Zoo-Richtlinie.




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durée de l'échéance initiale ->

Date index: 2023-02-06
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