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BMTN
Bon à moyen terme négociable
Compensation avec déchéance du terme
Compensation avec exigibilité anticipée
Compensation bilatérale avec déchéance du terme
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Déchéance de la curatelle
Déchéance de la tutelle
Déchéance du terme
Déchéance du terme de la créance
Future
Marché à terme
Résiliation-compensation
Terme de déchéance
Verfallen nachtraeglich

Übersetzung für "déchéance du terme " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
déchéance du terme | déchéance du terme de la créance

Sofortige Fälligkeit


compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

Aufrechnung infolge Beendigung | Liquidationsnetting | Netting durch Aufrechnungsvereinbarung | Netting durch Zahlung | Verrechnung mit vorgezogener Fälligkeit | Zahlungsausgleich


compensation bilatérale avec déchéance du terme

bilaterale Aufrechnung infolge Beendigung


compensation avec déchéance du terme

Zahlungsausgleich


> parfois: être frappé de déchéance (ex.: L'amortissement de 40'000 francs sur la participation réévaluée en 1996 au-delà du prix d'acquisition n'est pas autorisé en vertu de l'article 28, 3e alinéa, LIFD. En d'autres termes, passé 1996, les pertes de 40'000 francs subies en 1989/90 sont frappées de déchéance [verfallen nachtraeglich]. [AFC: Séminaire Schwarzenbourg 1994, professeur Gurtner/Dg])

Verfallen




déchéance de la curatelle | déchéance de la tutelle

Entziehung der Beistandschaft | Entziehung der Vormundschaft


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Übereinkommen aufgrund von Artikel K.3 des Vertrags über die Europäische Union über den Entzug der Fahrerlaubnis | Übereinkommen über den Entzug der Fahrerlaubnis


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

Terminmarkt [ Finanzterminkontrakt | Termingeschäft | Terminkontrakt ]


bon à moyen terme négociable | BMTN

Mittelfristige Schuldverschreibungen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l’applicabilité de ces procédures; et

Anforderungen für Sicherheiten und das Netting wirtschaftlich gleichwertiger Kontrakte, sofern die Glattstellung oder sonstige Aufrechnungsverfahren einer zentralen Gegenpartei aufgrund des geltenden Insolvenzrechts durch die Einbeziehung solcher Kontrakte nicht unterbrochen oder gestört, ungültig oder in Bezug auf ihre Durchsetzbarkeit beeinträchtigt werden, und


Faut-il entreprendre d'améliorer le caractère exécutoire transfrontière du collatéral et des accords de compensation avec déchéance du terme?

Sollten Arbeiten unternommen werden, um die rechtliche Durchsetzbarkeit von Sicherheiten und Close-Out-Nettingvereinbarungen grenzübergreifend zu verbessern?


«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’a ...[+++]

98. „Saldierungsvereinbarung“: eine Vereinbarung, der zufolge eine Reihe von Forderungen oder Verpflichtungen in eine einzige Nettoforderung umgewandelt werden kann, einschließlich Close-Out-Saldierungsvereinbarungen, bei denen bei Eintreten eines (gleich wie und gleich wo definierten) Durchsetzungsereignisses die Verpflichtungen der Parteien vorzeitig fällig werden oder beendet werden, und in eine einzige Nettoforderung umgewandelt oder durch eine solche ersetzt werden; hierunter fallen auch die „Aufrechnung infolge Beendigung“ im Sinne von Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe n Ziffer i der Richtlinie 2002/47/EG und die „Aufrechnung“ im Sinne ...[+++]


(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci.

(d)Nettingvereinbarungen, denen zufolge eine Reihe von Forderungen oder Verpflichtungen in eine einzige Nettoforderung umgewandelt werden können, einschließlich Close-Out-Nettingvereinbarungen, bei denen bei Eintreten eines (gleich wie und gleich wo definierten) Durchsetzungsereignisses die Verpflichtungen der Parteien beschleunigt werden, so dass sie unmittelbar fällig oder beendet werden, und in jedem Fall in eine einzige Nettoforderung umzuwandeln oder durch eine solche zu ersetzen sind.


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Ces conventions peuvent être des contrats de compensation avec ou sans déchéance du terme (netting et set-off), des contrats de garantie financière avec transfert de propriété ou autres, des mécanismes de financement structurés, etc.

Zu solchen Vereinbarungen zählen Close-Out-Nettingvereinbarungen, Aufrechnungsvereinbarungen, Finanzsicherheiten in Form der Vollrechtsübertragung, Sicherheitsvereinbarungen und strukturierte Finanzierungsvereinbarungen.


Ces conventions peuvent être des contrats de compensation avec ou sans déchéance du terme (netting et set-off), des contrats de garantie financière avec transfert de propriété ou autres, des mécanismes de financement structurés, etc.

Zu solchen Vereinbarungen zählen Close-Out-Nettingvereinbarungen, Aufrechnungsvereinbarungen, Finanzsicherheiten in Form der Vollrechtsübertragung, Sicherheitsvereinbarungen und strukturierte Finanzierungsvereinbarungen.


Elle reconnaît le netting bilatéral avec déchéance du terme («close-out netting»), même lorsque son application est déclenchée par l'ouverture ou la poursuite de procédures de liquidation ou de mesures d'assainissement.

Sie erkennt Liquidationsnetting (close-out netting) an, selbst wenn seine Durchsetzung durch die Einleitung oder Fortsetzung eines Liquidationsverfahrens oder durch Umstrukturierungs- bzw. Sanierungsmaßnahmen ausgelöst wird.


Elle reconnaît le netting bilatéral avec déchéance du terme («close-out netting»), même lorsque son application est déclenchée par l'ouverture ou la poursuite de procédures de liquidation ou de mesures d'assainissement.

Sie erkennt Liquidationsnetting (close-out netting) an, selbst wenn seine Durchsetzung durch die Einleitung oder Fortsetzung eines Liquidationsverfahrens oder durch Umstrukturierungs- bzw. Sanierungsmaßnahmen ausgelöst wird.


Contrairement à d'autres formes de garantie (lettres de crédit, etc.), l'instrument ne serait pas un engagement à rembourser les dettes en cas de déchéance du terme due à un déficit de trafic/recettes.

Im Gegensatz zu anderen Garantieformen (Akkreditive usw.) würde das Instrument nicht eine Verpflichtung zur Rückzahlung der Schuld bei Zahlungsunfähigkeit enthalten, die durch geringeres Verkehrsaufkommen/Mindereinnahmen ausgelöst wird.


(14) La mise en oeuvre de la compensation bilatérale avec déchéance du terme (netting by close-out) devrait être préservée, non seulement en tant que mécanisme d'exécution des contrats de garantie financière avec transfert de propriété incluant une mise en pension de titres, mais aussi et plus généralement lorsque la compensation avec déchéance du terme fait partie intégrante d'un contrat de garantie financière.

(14) Die bilaterale Aufrechnung infolge Beendigung ("close out netting") sollte rechtlich abgesichert werden, und zwar nicht nur als Mechanismus zur Verwertung von Finanzsicherheiten in Form der Vollrechtsübertragung (einschließlich Wertpapierpensionsgeschäften), sondern darüber hinaus auch in Fällen, in denen sie Bestandteil der Sicherungsvereinbarung ist.


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