Übersetzung für "défense de la berge " (Französisch → Deutsch) :

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées ...[+++] au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité

IV. Violation de l'égalité des armes et des droits de la défense : la consultation des archives de la B.N.G. par les services de police pour se défendre en justice (article 44/10, § 2, 4°, de la loi sur la fonction de police) ne serait pas compatible avec l'égalité des armes et avec les droits de la défense.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN et Monique LEPAGE, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, ayant son cabinet à 2221 Heist-op-den-Berg, Dorpsstraat 91, ont demandé le 20 juin 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Wemmel du 24 mars 2016, par laquelle ont été prises les décisions suivantes dans le cadre d'une demande de permis de lotir concernant des terrains sis le long de la Fr. Robbrechtsstraat à Wemmel : « Article 1 Le conseil communal approuve la situation quant à la voirie du lotissement qui avait fait l'objet de la dema ...[+++]nde du 16 décembre 2009, en ce compris le tracé et l'équipement de la voirie et la voie d'accès aux lots 4bis et 5bis mentionnés dans la demande de lotissement.

Pour 35 années La Croix civique de 2 classe : M. Patrick Berg, manoeuvre spécialisé; M. Philippe Borkowski, commis technique; M. Patrick Botterman, commis de 2 classe; M. Noël Demeuse, commis; M. Claude Dupont, commis; M. Nicolas Gérard, commis; M. Rénald Goyens, dessinateur; M. Francis Machiels, ouvrier spécialisé électricien; M. Daniel Mercy, indexier; M. Léon Pirson, ouvrier spécialisé électronicien dépanneur; M. Bernard Renwart, ouvrier spécialisé « devis »; M. John Stiers, commis technique.

Article 1. Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, article 5, e et m, la pratique de la pêche est autorisée des berges de la réserve naturelle.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont) en vue d'y autoriser la pratique de la pêche Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, établissant le règlement relatif à la ...[+++] surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont); Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 avril 2015; Considérant l'avis favorable conditionné conjoint de la Direction extérieure de Liège et de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, donné le 1 août 2014; Considérant que la pratique de la pêche sur le tronçon de la Lienne traversant la réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" est une activité historiquement établie; Considérant que la pratique de la pêche dans la Lienne au départ des berges de cette réserve naturelle ne nuit en aucune manière au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés; Considérant que cette activité est conditionnée au respect des modalités imposées par le Département de la Nature et des Forêts au travers d'une convention de location du droit de pêche; Sur la proposition du Ministre de la Nature;