Übersetzung für "démissionnaire " (Französisch → Deutsch) :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Matthias Gosselin, membre suppléant démissionnaire (FUGEA), est remplacé par Yves Vandevoorde qui termine le mandat; 2° Gérard de Laminne de Bex, membre effectif démissionnaire (COMEOS), est remplacé par Charles Louis Petit qui termine le mandat; Charles Louis Petit, membre suppléant, est remplacé par Nathalie De Greve qui termine le mandat; 3° Marie Cors, membre suppléant démissionnaire (IEW), est remplacée par Gaëlle Warnant qui termine le mandat; 4° ...[+++]l'association de consommateurs « CRIOC » est remplacée par l' « AB-REOC » qui termine le mandat; Steve Braem ancien membre du CRIOC reste membre effectif pour AB-REOC et termine le mandat; Thomas Moureau est remplacé par Jan Velghe qui termine le mandat Art. 2. Une copie du présent arrêté est notifiée aux membres du Collège.

Le membre d'un conseil d'exploitation qui, au moment de sa désignation par le conseil d'administration, était membre du collège communal ou du conseil communal de la commune associée et qui ne fait plus partie d'aucun de ces deux organes communaux est réputé de plein droit démissionnaire et cesse de siéger au sein du conseil d'exploitation.

4° au paragraphe 6, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « L'administrateur qui, au moment de son élection par l'assemblée générale, était membre d'un collège communal ou d'un conseil communal et qui ne fait plus partie d'aucun de ces deux organes communaux est réputé de plein droit démissionnaire et cesse de siéger au sein du conseil d'administration».

Article 1. Mme Catherine Bouland est nommée en qualité de membre de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de sa compétence en matière de santé humaine, en remplacement de Mme Naïma Deggouj, démissionnaire, en vue d'achever son mandat.

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, mod ...[+++]ifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011, 31 janvier 2013 et 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu le courrier du président de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, daté du 13 novembre 2015, par lequel il transmet au Gouvernement wallon la liste des membres démissionnaires; Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de prolonger les mandats des membres non-démissionnaires, effectifs et suppléants, de la Commission régionale de l'aménagement du territoire tels qu'arrêtés par le Gouvernement wallon le 2 octobre 2014; Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale de l'aménagement du territoire en remplacement des membres démissionnaires; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

5. Le contrôleur européen de la protection des données peut être déclaré démissionnaire ou déchu du droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu par la Cour de justice, à la requête du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave.