Übersetzung für "département des infrastructures " (Französisch → Deutsch) :

Cette approche ayant pour but principal, au départ, de mieux utiliser les capacités des infrastructures existantes, pourrait, à plus long terme, s’adapter à l’évolution des besoins en infrastructures, en fonction de la croissance de la demande.

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Agence : l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; 2° les organismes : les organismes d'intérêt public auxquels est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne; 3° le service d'origine : les services du Gouvernement ou l'organisme auquel le membre du personnel transféré était affecté au moment du transfert; 4° le membre du personnel : l'agent, le stagiaire ou le membre du personnel contractuel du service d'origine, à l'exception du membre du personnel bénéficiant d'un contrat de remplacement. § 2. Pour l'application du paragraphe 1 : 1° l ...[+++]e stagiaire est considéré comme titulaire du grade pour lequel il s'est porté candidat; 2° le membre du personnel engagé par contrat de travail est censé être titulaire du grade correspondant à l'emploi pour lequel il a été engagé ou, en cas de silence du contrat, du grade auquel est liée l'échelle de traitement dans laquelle la rémunération est fixée. Art. 2. § 1 . Le projet de transfert est porté à la connaissance des membres du personnel de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales, par un ordre de service qui les invite à faire savoir par écrit, dans les trente jours, s'ils souhaitent être transférés à l'Agence, dans un des emplois énumérés dans l'ordre de service.

Art. 2. Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2016 est autorisé aux conditions suivantes : -le passage des participants est permis de 8 h 30 à 17 heures; - un passage maximum est autorisé; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu; - l'organisateur assurera la coordination avec la Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de ...[+++]l'accès au milieu naturel; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera effectué en présence des chefs de cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3.000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins dix jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette ...

Eupen, le 30 juillet 2015. Le Ministre-Président, O. PAASCH 1 à l'arrêté ministériel 1141/EX/VIII/B/I du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone La distance kilométrique minimale est supprimée pour les agents suivants : 1° Ministère de la Communauté germanophone : a) tous les agents du département Infrastructure; b) tous les agents du département Aide à la Jeunesse; c) le médecin chargé du contrôle des a ...[+++]bsences pour cause de maladie; 2° service à gestion séparée " Centres communautaires" : a) les agents chargés du transport de fonds; b) les agents chargé de l'entretien qui ne peuvent recourir à un véhicule de service; 3° service à gestion séparée " Service et logistique dans l'enseignement communautaire" : les agents chargés de la vente des chèques-repas; 4° Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone : les agents chargés du transport du courrier; 5° Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : tous les travailleurs sociaux; 6° Office de l'emploi de la Communauté germanophone : a) les agents chargés du transport du courrier et de courses régulières; b) tous les conseillers emploi et conseillers d'entreprise ainsi que tous les assistants sociaux qui ont régulièrement des rendez-vous à l'extérieur; c) tous les informaticiens; 7° toutes les secrétaires d'apprentissage de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes.

6b) La Commission définira une stratégie sur l’infrastructure verte d’ici à 2012 pour favoriser le déploiement de cette infrastructure dans les zones urbaines et rurales de l’UE, y compris au moyen de mesures encourageant les investissements de départ dans les projets d’infrastructure verte et le maintien des services écosystémiques, grâce notamment à une utilisation plus ciblée des flux de financement de l’UE et à des partenariats public-privé.

Les États membres devraient à leur tour s'assurer que les informations sont transmises à tous les départements ministériels et à tous les organismes concernés, y compris les services d'urgence et les secteurs industriels qui seront quant à eux chargés d'informer les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques au travers d'un réseau de contacts mis en place au sein des États membres.