Übersetzung für "effet préjudiciable " (Französisch → Deutsch) :

action nocive | effet néfaste | effet négatif | effet préjudiciable

effets préjudiciables

qui entrave la productivité | inefficace | improductif | qui ne donne rien | dont le résultat est négatif | qui produit un effet contraire | qui va à fin contraire | antiproductif | préjudiciable | dommageable pour | contraire aux intérêts de | qui ne peut que desservir (les intérêts, la cause) | qui rend (ra) un mauvais service | antipublicitaire (p.ex. argument) | contre-productif

préjudiciable à vos intérêts de faire, de ne pas faire préjudiciable à vos intérêts de ne pas continuer à recevoir ...

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie

préjudicier aux droits

Le règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques définit un déséquilibre macroéconomique comme «toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble» et les déséquilibres excessifs comme «des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptibles de compromettre, le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire».

Toutefois, l'effet des importations de Bioking a été évalué dans le contexte des effets des mesures en vigueur qui protègent l'industrie de l'Union des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping provenant du reste de la RPC.

Le règlement (UE) n°1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques définit un déséquilibre macroéconomique comme «toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble».

Cependant, compte tenu des circonstances spécifiques de l'affaire au principal, la juridiction de renvoi pourra exceptionnellement être autorisée à faire usage de sa disposition nationale l'habilitant à maintenir certains effets d'un acte national annulé pour autant que : - cet acte national constitue une mesure de transposition correcte de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles; - l'adoption et l'entrée en vigueur du nouvel acte national contenant le programme d'action au sens de l'article 5 de cette directive ne permettent pas d'éviter l ...[+++]es effets préjudiciables sur l'environnement découlant de l'annulation de l'acte attaqué; - l'annulation de cet acte attaqué aurait pour conséquence de créer un vide juridique en ce qui concerne la transposition de la directive 91/676 qui serait plus préjudiciable à l'environnement en ce sens que cette annulation se traduirait par une protection moindre des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et irait ainsi à l'encontre même de l'objectif essentiel de cette directive, et - un maintien exceptionnel des effets d'un tel acte ne couvre que le laps de temps strictement nécessaire à l'adoption des mesures permettant de remédier à l'irrégularité constatée ».