Übersetzung für "efficience énergétique " (Französisch → Deutsch) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

Une grande entreprise partie à une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique est réputée remplir l'obligation d'audit énergétique de l'article 3, si : 1° la consommation d'énergie finale des activités auditées dans le cadre d'une convention environnementale au sens de l'article D.82 du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique représente minimum soixante pour cent de la consomm ...[+++]ation d'énergie finale de l'entreprise en Région wallonne; 2° la grande entreprise tient à disposition du Ministre ou de son délégué les données disponibles du dernier audit réalisé pendant 10 ans; 3° la grande entreprise n'est pas sortie de la convention environnementale depuis plus de quatre ans; 4° l'entreprise apporte la preuve du respect des conditions visées aux 1°, 2° et 3°, en transmettant au Ministre ou à son délégué un formulaire conforme à l'annexe 3 au minimum tous les quatre ans.

Art. 5. § 1. L'audit énergétique respecte le prescrit de l'audit énergétique global visé aux chapitres I et II et à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE), dénommé ci-après « l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 ».

Art. 12. Dans le chapitre III du même décret, inséré par l'article 10, il est inséré un article 12 rédigé comme suit : « Art. 12. Aux conditions déterminées par le Gouvernement, est réputée remplir les obligations définies à l'article 11 : 1° l'entreprise qui met en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes, pour autant que le système de management concerné prévoie un audit énergétique conforme aux critères minimaux de l'annexe; 2° l'entreprise partie à une convention environnementale au sens de l'article D.82, du Code de l'Environnement relative à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'améliora ...[+++]tion de l'efficience énergétique qui réalise valablement l'audit énergétique imposé par la convention environnementale, pour autant qu'il soit conforme aux critères minimaux de l'annexe».

Dans une perspective d'avenir, atteindre l'objectif de 20 % d'efficience énergétique en 2020 permettrait de réaliser 371 millions de tonnes d'équivalent pétrole (mtep) d'économies d'énergie.

Elle a ajouté qu'un défi crucial, qui constituait aussi une opportunité pour l'Europe et pour le monde entier, serait de catalyser l'efficience énergétique dans les bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la sécurité énergétique, de créer des millions d'emplois nouveaux, et aussi de "verdir" les emplois actuels d'une bonne partie des 111 millions de personnes que l'on estime travailler dans le secteur de la construction.