Übersetzung für "en-tête de la formule " (Französisch → Deutsch) :

attestation d'intégralité (formule de l'AFC, avril 1993) (-> expl.: L'attestation d'intégralité est fondée sur l'art. 90, 5e al., en relation avec l'art. 89, 2e al., de l'AIFD [en-tête de la formule]) (LC de l'AFC W-604.2, du 11 février 1993)

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

boulon à tête fraisée | vis à tête conique | vis à tête fraisée | vis à tête fraisée plate | vis à tête noyée | vis à tête plate

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine

formule de structure | formule développée | formule structurale

pommeau de douche de tête (1) | douche de tête (2) | pomme de douche de tête (3)

jeu de tête (1) | coup de tête (2) | frappe de la tête (3)

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

Article 14 - Notifications Pour les besoins de la présente convention, chaque Partie fait élection de domicile à son siège social statutaire ou à son domicile légal tel que renseigné en tête des présentes.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat ...[+++]membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.

Je voudrais formuler les remarques suivantes : Le membre du personnel dispose d'un délai de sept jours au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord avec le bulletin et pour formuler ses remarques par écrit.

Section 3. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles Sous-section 1. - Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles Art.R.325. Le modèle de la formule de déclaration, en ce compris les modèles spécifiques des secteurs des hôpitaux, des piscines et des piscicultures sont fixés par le Ministre.