droit d'enregistrement (IF I C, impôts en vigueur, avril 1991, pt 22.4) (expl.: Etroitement apparentés aux droits de timbre, les droits d'enregistrement ont un caractère fiscal et frappent certains documents publics et privés lors de leur inscription dans un registre public spécial. [IF I C, impôts en vigueur, avril 1991, pt 22.4])
Registerabgabe