Übersetzung für "ff 1990 " (Französisch → Deutsch) :

état des jurés fédéraux (pour la période de 1990 à 1995) (FF 1990 I 871)

Service de contrôle administratif (Rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales [FF 1990 II 853]) (expl.: Ce service à été créé par le CF avec effet au 1er janvier 1990. Il a pour but de l'appuyer sur le plan technique dans l'accomplissement de ses fonctions de surveillance.)

Message concernant la prorogation du programme immédiat en matière d'impôt fédéral direct(FF 1990 III 737)

arrêté fédéral concernant l'initiative populaire pour la suppression de la vignette autoroutière (FF 1990 II 1185)

cours postdiplôme (Entreprise romande du 11 juin 1993, p. 9) | cours post-diplôme (AF sur des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel [FF 1990 I 1534]) (-> rem.: Les composés de post- s'écrivent généralement sans trait d'union [en un seul mot], sauf si le complément commence par un t, comme dans post-traumatique. [LAROUSSE, 1956])

Protocole de 1990 relatif à la convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948) | Protocole de 1990 relatif à la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

La Commission a décidé le 18 juillet 1990 d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'égard d'une aide à l'investissement non notifiée de 32 millions de FF (5 millions d'écus) en faveur de Saint-Gobain.

La Commission avait ouvert la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE en juillet 1990(1) à l'encontre d'une aide de 32 millions de FF qui aurait été accordée à Saint-Gobain.

Consacrant les résultats de négociations couronnées de succès, d'un accord entre la Commission et le Gouvernement français, la Commission a décidé aujourd'hui, conformément aux termes de cet accord que : - compte tenu du changement du statut de Renault par une loi adoptée en mai 1990 et compte tenu de ce qu'une partie des engagements concernant des réductions de capacité ont été respectés, le montant des aides à récupérer sera ajusté de 12 milliards de FF à 6 milliards de FF, dont 3,5 milliards de FF seront immédiatement restitués au Trésor français et 2,5 milliards seront réinscrits à titre de dette à long terme dans les livres de Renau ...[+++]lt et seront rémunérés conformément au plan de refinancement initial; - il n'y aura pas d'injection de capitaux par l'Etat en faveur de Renault avant la fin de 1990; - cette décision sera communiquée aux Autorités françaises et portée à la connaissance des autres Etats membres par voie de publication au Journal Officiel des Communautés européennes.

Depuis 1989, la société est déficitaire : 267 millions de FF de pertes en 1989 et 6,8 milliards (presque 20 % de son chiffre d'affaires) en 1990.