assainissement ouvert (d'une société) (art. 12 LT) (art. 17, 1er al., OT) (Droit d'émission, Directives 93, ch. 40) (-> N.B.: On parle d'assainissement ouvert lorsqu'il y a réduction du capital-actions [avec ou sans reconstitution]. L'assainissement ouvert est inscrit au registre du commerce.)
Offene Sanierung