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Abziehen
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Cet impôt dans son prochain relevé.
Constater l'exactitude de l'imputation budgétaire
En termes de finances et de droit
Imputation budgétaire
Imputation budgétaire de la dépense
Imputation budgétaire de la recette
Imputation comptable
Imputer
Ligne budgétaire
Mit welchen die Verrechnungssteuer zu verrechnen ist
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Réforme budgétaire
Résoudre des cas complexes d’imputation comptable

Übersetzung für "imputation budgétaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
imputation budgétaire de la dépense

Verbuchungsstelle


imputation budgétaire de la recette

Verbuchungsstelle der Einnahme im Haushaltsplan


imputation comptable [ imputation budgétaire ]

Verbuchung [ buchmäßige Erfassung | Buchung | Debetbuchung | haushaltsmäßige Erfassung ]


constater l'exactitude de l'imputation budgétaire

die Richtigkeit der Verbuchungsstelle bestätigen


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

Haushaltspolitik [ Budgetpolitik | Budgetreform | Haushaltsdisziplin | haushaltspolitische Leitlinien | Haushaltsreform | Jährlichkeit des Haushalts ]


imputer (rem. 1: imputer une somme sur... [en termes de finances et de droit] veut dire aussi bien la déduire, la soustraire, que l'ajouter. Ainsi, pour le débiteur qui paie un acompte, imputer ce versement signifie le déduire de ses dettes | tandis qu'imputer ce même versement sur le compte du créancer, c'est l'ajouter à son propre avoir.) (rem. 2: En termes de droit, imputer veut dire préciser la destination d'un paiement.)

Anrechnen


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

Haushaltsplan [ Budget | Etat | Haushaltslinie | Haushaltsposten ]


être imputable sur qch. (DOUCET, 1985) | être imputé sur qch. (-> ex.: Les impôts cantonaux et communaux sur lesquels l'impôt anticipé est imputé [mit welchen die Verrechnungssteuer zu verrechnen ist] seront désignés dans les dispositions cantonales d'exécution. [art. 31, 2e al., LIA])

Verrechnen (-> mit etwas zu verrechnen sein)


imputer (dans le sens de soustraire , déduire ) (p.ex. imputer l'impôt anticipé remboursé en trop sur le montant faisant l'objet de la demande du 2 janvier 1990, qui se rapporte au dividende de 400'000 francs [lettre commerciale, Division remboursement]) (-> ex.: L'organisateur peut demander à l'AFC le remboursement de l'impôt ou imputer [abziehen] cet impôt dans son prochain relevé. [art. 42, 1er al., OIA])

Abziehen


résoudre des cas complexes d’imputation comptable

schwierige Kontenzuordnungsfälle lösen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l’adoption d’un engagement budgétaire, l’ordonnateur compétent s’assure de l'exactitude de l'imputation budgétaire, de la disponibilité des crédits et de la conformité de la dépense au regard des dispositions applicables, y compris le respect du principe de bonne gestion financière.

Der zuständige Anweisungsbefugte, der eine Mittelbindung vornimmt, überzeugt sich von der Richtigkeit der haushaltsmäßigen Zuordnung, der Verfügbarkeit der Mittel und der Übereinstimmung der Ausgabe mit den geltenden Bestimmungen, einschließlich der Einhaltung des Grundsatzes der Wirtschaftlichkeit der Haushaltsführung.


3° l'exactitude des données d'imputation budgétaire;

3° die Genauigkeit der Angaben der Haushaltsanrechnung;


Dans le cas où le visa d'engagement sollicité est accordé, la décision mentionne au moins le numéro de visa, sa date et l'imputation budgétaire de la dépense à la charge des crédits d'engagement.

Für den Fall, dass der beantragte Sichtvermerk für die Ausgabenverpflichtung gewährt wird, so umfasst der Beschluss wenigstens die Nummer des Sichtvermerks, das Datum und die Haushaltsanrechnung der Ausgabe zu Lasten der Verpflichtungsermächtigungen.


1° l'exactitude des données d'imputation budgétaire;

1° die Genauigkeit der Angaben der Haushaltsanrechnung;


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- Fixation des dépenses (Tableau 5). Art. 29. Les ordonnancements imputés pour l'année budgétaire 2012 sur la section particulière s'élèvent à 82.731.246,86 €.

Festlegung der Ausgaben (Tabelle 5) Art. 29 - Die für das Haushaltsjahr 2012 zu Lasten des Sonderabschnitts angerechneten Ausgabenanweisungen belaufen sich auf 82.731.246,86 €.


- Fixation des dépenses (Tableau 4) Art. 25. Les ordonnancements imputés pour l'année budgétaire 2012 à charge des crédits variables s'élèvent à 135.186.369,85 €.

Festlegung der Ausgaben (Tabelle 4) Art. 25 - Die für das Haushaltsjahr 2012 zu Lasten der variablen Mittel angerechneten Ausgabenanweisungen belaufen sich auf 135.186.369,85 €.


- Fixation des dépenses courantes et de capital (Tableau 3) Art. 14. Les ordonnancements imputés à charge de l'année budgétaire 2012 sont arrêtés comme suit : Crédits non dissociés : .

Festlegung der laufenden und Kapitalausgaben (Tabelle 3) Art. 14 - Die Ausgabenanweisungen zu Lasten des Haushaltsjahres 2012 werden wie folgt festgelegt: Nicht aufgegliederte Mittel: .


2. Les prix des produits ou prestations fournis à l'Union, incorporant des charges fiscales qui font l'objet d'un remboursement par les États membres en vertu du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, sont imputés budgétairement pour leur montant hors taxes.

(2) Die Preise der Lieferungen und Leistungen an die Union, in denen Steuern enthalten sind, die von den Mitgliedstaaten aufgrund des Protokolls über die Vorrechte und Befreiungen der Europäischen Union erstattet werden, werden mit ihrem Betrag ohne Steuern verbucht.


L'aide aux cultures énergétiques ne concourt pas principalement aux objectifs de la politique agricole commune, mais à ceux de la politique énergétique et environnementale; l'imputation budgétaire de cette aide sera traitée en conséquence.

Die Beihilfe für Energiepflanzen trägt nicht in erster Linie zu den Zielen der gemeinsamen Agrarpolitik bei, sondern vielmehr zu jenen der Energie- und Umweltpolitik bei; sie ist haushaltstechnisch entsprechend zu verbuchen.


2. Les prix des produits ou des prestations fournis aux Communautés, incorporant des charges fiscales qui font l'objet d'un remboursement par les États membres en vertu du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes ou par les pays tiers sur la base des conventions pertinentes, sont imputés budgétairement pour leur montant hors taxes.

(2) Die Preise der Lieferungen und Leistungen an die Gemeinschaften, in denen Steuern enthalten sind, die von den Mitgliedstaaten aufgrund des Protokolls über die Vorrechte und Befreiungen der Europäischen Gemeinschaften oder von Drittländern aufgrund einschlägiger Vereinbarungen erstattet werden, werden mit ihrem Betrag ohne Steuern verbucht.


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