Au cours des consultations, des craintes ont été exprimées concernant le fait que si un tel système était appliqué, des brevets de ce genre pourraient être utilisés pour empêcher l'«ingénierie inverse» et d'autres activités considérées comme légitime pour les programmes d'ordinateur déjà protégés par la législation sur les droits d'auteur.
Im Laufe der Sondierung wurde die Befürchtung geäußert, Patente, die solche Ansprüche umfassen, könnten dazu benutzt werden, ein „Reverse Engineering" sowie andere als zulässig betrachtete Tätigkeiten zu verhindern, die Computerprogramme betreffen, die bereits urheberrechtlich geschützt sind.