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Barrette
Capteur en peigne
Capteur à balayage
Capteur à transfert de charge
De première
Informer à charge et à décharge
Instruire à charge et à décharge
Peignes
Points de charge et de décharge
Volets détachables de prise en charge et de décharge

Übersetzung für "instruire à charge et à décharge " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
informer à charge et à décharge | instruire à charge et à décharge

das Beweisverfahren zur Belastung und Entlastung durchführen


informer à charge et à décharge | instruire à charge et à décharge

das Beweisverfahren zur Belastung und Entlastung durchführen


peignes | points de charge et de décharge

Spruehstellen


volets détachables de prise en charge et de décharge

abtrennbare Annahmeabschnitte und Erledigungsabschnitte


projectile à charge creuse pour Panzerfaust La cartouche à charge creuse . est constituée du tube de lancement et du projectile à charge creuse . à proprement parler, dont la tête surcalibrée {überkalibriger . Gefechtskopf} dépasse

Hohlladungsgeschoss


tube de lancement La cartouche à charge creuse est constituée du tube. de lancement et du projectile à charge creuse à proprement parler,. dont la tête surcalibrée {überkalibriger Gefechtskopf} dépasse le tube. de lancement. °° H

Abschussrohr (Panzerfaust)


capteur en peigne | barrette | capteur à balayage | capteur à transfert de charge

Pushbroom-Sensor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité est dès lors laissée au juge d'instruction d'allonger le délai dans lequel il est appelé à instruire à charge et à décharge.

Somit wird dem Untersuchungsrichter die Möglichkeit geboten, die Frist zu verlängern, in der er belastend und entlastend untersuchen muss.


L'instruction, définie à l'article 55, alinéa 1, du Code d'instruction criminelle comme l'ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d'infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause, est menée à charge et à décharge (article 56, § 1, alinéa 1, du même Code).

Die gerichtliche Untersuchung, die in Artikel 55 Absatz 1 des Strafprozessgesetzbuches als die Gesamtheit der Handlungen, die darauf abzielen, die Urheber von Straftaten zu ermitteln, Beweise zu sammeln und Maßnahmen zu ergreifen, die es den Rechtsprechungsorganen ermöglichen sollen, in Kenntnis der Sachlage zu entscheiden, definiert wird, wird sowohl zur Belastung als auch zur Entlastung geführt (Artikel 56 § 1 Absatz 1 desselben Gesetzbuches).


Dans plusieurs États membres, non seulement l'accusation mais aussi les juges et les juridictions compétentes sont chargés de rechercher des éléments de preuve tant à charge qu'à décharge.

In zahlreichen Mitgliedstaaten sind nicht nur die Staatsanwaltschaft, sondern auch Richter und zuständige Gerichte damit betraut, sowohl belastende als auch entlastende Beweise zu erheben.


Le Ministre charge l'administration d'instruire les dossiers et de lui soumettre des projets de décisions, en y incluant le calcul éventuel du montant de l'aide à la réparation § 2.

Der Minister beauftragt die Verwaltung damit, die Akten zu prüfen und ihm Beschlussentwürfe zu unterbreiten, welche die eventuelle Berechnung des Betrags der Ersatzzahlung beinhalten.


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Aux termes de l'ancien article 216bis, § 2, du Code d'instruction criminelle, la transaction pénale n'était plus possible lorsque le tribunal avait déjà été saisi du fait ou lorsque le juge d'instruction avait déjà été chargé d'instruire.

Gemäß dem früheren Artikel 216bis § 2 des Strafprozessgesetzbuches war der Vergleich nicht mehr möglich, wenn die Sache bereits beim Gericht anhängig gemacht oder der Untersuchungsrichter mit der Untersuchung beauftragt worden war.


Le ministre de la Justice a déclaré, dans le même sens, que « le procureur fédéral sera soumis aux mêmes règles de procédure que ses collègues des parquets [de première] instance, notamment celle de requérir un juge d'instruction pour instruire le dossier à charge et à décharge » (ibid, p. 53).

Der Minister der Justiz erklärte im gleichen Sinne, dass « der Föderalprokurator den gleichen Verfahrensregeln unterliegen wird wie seine Kollegen in den Staatsanwaltschaften der [ersten] Instanz, nämlich der Regel, einen Untersuchungsrichter zu bitten, die belastenden und die entlastenden Elemente der Akte zu untersuchen » (ebenda, S. 53).


Aux fins de la présente directive, l’accès aux preuves matérielles tel que défini par le droit national, qui sont à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie et qui sont détenues par les autorités compétentes concernant l’affaire pénale en question, devrait inclure l’accès à des pièces telles que des documents et, le cas échéant, des photographies et des enregistrements audio et vidéo.

Für die Zwecke dieser Richtlinie sollte der Zugang zu Beweismitteln im Sinne des innerstaatlichen Rechts, die sich zugunsten oder zulasten des Verdächtigen oder der beschuldigten Person auswirken und sich im Besitz der für das gegenständliche Strafverfahren zuständigen Behörden befinden, den Zugang zu Unterlagen, wie Dokumenten und gegebenenfalls Fotos, sowie Audio- und Videoaufzeichnungen, umfassen.


Aux fins de la présente directive, l’accès aux preuves matérielles tel que défini par le droit national, qui sont à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie et qui sont détenues par les autorités compétentes concernant l’affaire pénale en question, devrait inclure l’accès à des pièces telles que des documents et, le cas échéant, des photographies et des enregistrements audio et vidéo.

Für die Zwecke dieser Richtlinie sollte der Zugang zu Beweismitteln im Sinne des innerstaatlichen Rechts, die sich zugunsten oder zulasten des Verdächtigen oder der beschuldigten Person auswirken und sich im Besitz der für das gegenständliche Strafverfahren zuständigen Behörden befinden, den Zugang zu Unterlagen, wie Dokumenten und gegebenenfalls Fotos, sowie Audio- und Videoaufzeichnungen, umfassen.


2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient accès au minimum à toutes les preuves matérielles à charge ou à décharge des suspects ou des personnes poursuivies, qui sont détenues par les autorités compétentes, afin de garantir le caractère équitable de la procédure et de préparer leur défense.

(2) Die Mitgliedstaaten stellen sicher, dass Verdächtigen oder beschuldigten Personen oder ihren Rechtsanwälten Einsicht in zumindest alle im Besitz der zuständigen Behörden befindlichen Beweismittel zugunsten oder zulasten der Verdächtigen oder beschuldigten Personen gewährt wird, um ein faires Verfahren zu gewährleisten und ihre Verteidigung vorzubereiten.


L’accès aux preuves matérielles, à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie, qui sont détenues par les autorités compétentes, tel que prévu par la présente directive, peut être refusé, conformément au droit national, lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important.

Der Zugang zu den im Besitz der zuständigen Behörden befindlichen Beweismitteln zugunsten oder zulasten des Verdächtigen oder der beschuldigten Person kann nach den Bestimmungen dieser Richtlinie gemäß dem innerstaatlichen Recht verweigert werden, wenn damit das Leben oder die Grundrechte einer anderen Person ernsthaft gefährdet werden könnten oder wenn die Verweigerung des Zugangs zum Schutz eines wichtigen öffentlichen Interesses unbedingt erforderlich ist.




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instruire à charge et à décharge ->

Date index: 2021-04-24
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