Übersetzung für "points de charge et de décharge " (Französisch → Deutsch) :

informer à charge et à décharge | instruire à charge et à décharge

informer à charge et à décharge | instruire à charge et à décharge

charge de pointe | pic de charge | pointe de charge

APPAREIL DE CHARGE ET DE DECHARGE

point de charge maximale

L'instruction, définie à l'article 55, alinéa 1, du Code d'instruction criminelle comme l'ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d'infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause, est menée à charge et à décharge (article 56, § 1, alinéa 1, du même Code).

En outre : 1° la typographie utilisée pour la dénomination enregistrée répond aux dispositions suivantes : a) la casse de la dénomination enregistrée est respectée ou la dénomination est inscrite entièrement en lettres capitales; b) la dénomination est inscrite de manière uniforme dans toutes ses composantes, tant en ce qui concerne les dimensions que la fonte ou la couleur des caractères composant la dénomination; c) par dérogation au b), le cahier technique des charges peut prévoir qu'une partie de la dénomination puisse se différencier du reste de la dénomination; 2° l'abréviation de la men ...[+++]tion correspondant au type de protection dont la dénomination fait l'objet est inscrite dans le prolongement immédiat de la dénomination enregistrée, sur la même ligne ou juste en-dessous de celle-ci, en majuscules, sans point, les caractères étant de même fonte et de même couleur que les caractères composant ladite dénomination et de mêmes dimensions que les plus grands caractères utilisés dans la composition de la dénomination; 3° le diamètre du logo de l'Union européenne correspondant au type de protection dont la dénomination fait l'objet est supérieur à quinze millimètres et n'est pas inférieur à la plus grande dimension de tout autre logo figurant sur l'étiquette, sauf dérogation explicitement prévue dans le cahier technique des charges; 4° la mention visée au paragraphe 1, alinéa 1, 4°, figure sous les trois premiers éléments visés au même paragraphe.

Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les intérêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne ...[+++] de compte pour la réduction d'impôt que dans la mesure où ils se rapportent à la première tranche de 76.360 euros, 80.170 euros, 83.990 euros, 91.630 euros ou 99.260 euros du montant initial des emprunts lorsqu'il s'agit de la construction ou de l'acquisition à l'état neuf d'une habitation ou à la première tranche de 38.180 euros, 40.090 euros, 42.000 euros, 45.810 euros ou 49.630 euros lorsqu'il s'agit de la rénovation d'une habitation selon que le contribuable n'a pas d'enfant à charge ou qu'il en a un, deux, trois ou plus de trois à charge au 1 janvier de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt».

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'auto-assistance "opérations en piste", comprenant : - le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - les communications entre l'avion et le prestataire des services côté pistes, pour autant que ces services ne soient pas ass ...[+++]urés par le service de circulation aérienne; - le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare; - l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés; - le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires; - le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons; 2. l'auto-assistance "transport au sol", comprenant : - l'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport; - tous les transports spéciaux demandés par l'usager.