Übersetzung für "juge spécialisé " (Französisch → Deutsch) :

juge spécialisé | juge spécialisée

juge spécialisé commercial | juge commercial | juge commerciale | membre commercial du Tribunal de commerce | membre commercial

juge spécialisée | juge spécialisé

juge spécialisé | juge spécialisée

juge cantonal | juge cantonale | juge d'appel | juge de la Cour de justice

superviseur de carreleurs spécialisés en terrazzo | superviseur de carreleurs spécialisés en terrazzo/superviseuse de carreleurs spécialisés en terrazzo | superviseuse de carreleurs spécialisés en terrazzo

enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

La question de la participation des juges administratifs et, de manière générale, des juges spécialisés (par exemple en matière commerciale, en droit du travail.) devra, de même, être examinée.

En ce qui concerne la répartition des magistrats entre ces tribunaux et en leur sein, les dispositions attaquées confient aux chefs de corps et autorités qu'elles indiquent le soin de régler respectivement : la mobilité des juges de paix et de police dans les cantons de l'arrondissement et éventuellement du ressort de la cour d'appel (article 6); la délégation des juges de paix et des juges de paix de complément pour exercer éventuellement leurs fonctions cumulativement dans un autre canton (article 149); la répartition des juges entre les divisions (article 26) et des substituts au sein du parquet (article 40); la répartition des sub ...[+++]stituts dans les différentes divisions de l'auditorat du travail (article 41); la délégation d'un juge à un autre tribunal du même ressort de la cour d'appel (article 28); la désignation simultanée, en fonction des besoins du service, de certains juges spécialisés dans un autre arrondissement du ressort (article 63); la délégation d'un juge de l'un des tribunaux du ressort à la cour d'appel ou à la cour du travail (article 30); la délégation des conseillers des cours d'appel et des cours du travail (article 37).

Étant donné qu'il s'agit d'une matière hautement spécialisée et technique, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets devra être créée avec trois juges spécialisés supplémentaires au sein du Tribunal de première instance.

Cette mesure garantit simplement que les pourvois formés en matière de brevet communautaire seront, dans des circonstances normales, examinés par des juges spécialisés et expérimentés dans le domaine juridique concerné.