Übersetzung für "le mois 10 91 " (Französisch → Deutsch) :

trading (Le Mois 9/91, p. 24) (expl.: Par trading, on entend le commerce de titres, c.-à-d. l'achat et la vente d'actions, notamment, en vue de réaliser des plus-values. [Le Mois 9/91, p. 24])

banque de compensation (Le Mois 5/91, p. 18) | établissement de compensation (Le Mois 5/91, p. 18)

stock de placement (expl.: titres détenus pour la banque même) (Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 43) | placement (Le Mois 9/91, p. 24) (expl.: Ce portefeuille, composé essentiellement d'obligations suisses et étrangères, est relativement statique et sert surtout à produire des intérêts. [Le Mois 9/91, p. 24])

COLLIN 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" : COMMUNE : BLEGNY Div 2 Section A : parcelles 880A (partim 33 %), 885B (partim 27 %), 885C (partim 74 %), 886 (partim 6 %), 933A, 933C, 933D, 934A (partim 35 %), 939 (partim 12 %), 945 (partim 7 %), 946 (partim 6 %) COMMUNE : HERVE Div 7 Section A : parcelles 368A, 368C (partim 9 %), 369B, 370A (partim 47 %), 372B (partim 6 %), 372C (partim 88 %), 373, 374, 375A, 375B (partim 35 %), 376A (partim 91 %), 377 (partim 15 %), 378A (partim 11 %), 384B, 384C (partim 4 ...[+++] %), 385B (partim 14 %), 386, 387 (partim 74 %), 388, 449A (partim 56 %), 450 (partim 21 %), 478 (partim 94 %), 479, 480A, 481 (partim 91 %), 486A (partim 5 %), 486B, 491B (partim 10 %), 597A (partim 12 %), 601A (partim 25 %), 603A, 603B (partim 84 %), 604 (partim 37 %), 605A, 605B, 606, 607 (partim 76 %), 608, 609 (partim 46 %), 609/02 (partim 94 %), 610, 611, 612, 613, 614 (partim 87 %), 624 (partim 6 %), 673E (partim 10 %), 680A, Section B : parcelles 11K (partim 9 %), 11R (partim 6 %), 11W (partim 9 %), 1H (partim 91 %), 1K (partim 19 %), 306 (partim 55 %), 312B (partim 9 %), 313 (partim 13 %), 314 (partim 13 %), 315, 316, 317, 318K (partim 7 %), 318P (partim 53 %), 46G (partim 17 %), 58G (partim 7 %), 58L (partim 13 %), 58N (partim 6 %), 58P (partim 30 %), 67D (partim 13 %), 69B (partim 32 %), 70, 71, 72, 74A (partim 55 %), 75A, 76F, 76G (partim 94 %), 76K (partim 20 %), 77, 78 (partim 8 %), 85C (partim 9 %) COMMUNE : SOUMAGNE Div 5 Section C : parcelles 328A (partim 27 %), 52C (partim 6 %), 53B (partim 12 %), 54 (partim 52 %), 55A (partim 19 %), Div 6 Section A : parcelles 13A (partim 20 %), 16 (partim 24 %), 1A (partim 19 %), 20, 22 (partim 13 %), 28B (partim 13 %), 29A (partim 56 %), 29B (partim 60 %), 4A (partim 32 %), 5A ...

»; - « L'article 5, 2° viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il exclut du dommage suffisamment grave défini comme étant celui qui entraîne pour le patient une incapacité temporaire de travail au moins durant six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur une période de douze mois, les patients qui n'exerceraient pas d'activités professionnelles ? ».

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements de 24 février 2016 en cause respectivement de M.A. et K. N'G. contre l'officier de l'état civil de la ville de Namur et de L.V.D. et K.D. contre l'officier de l'état civil de la commune de Sambreville, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé les questions préjudicielles suivantes : « Les articles 63, 165 et 167 du Code civil, pris isolément ou ensemble, en ce qu'ils font dépendre, selon l'interprétation qui leur est donnée, de la date de mariage choisie par les candidats au mariage et/ou de l'existence d'une surséance, de deux ...[+++]mois, éventuellement prolongée de trois mois, l'effectivité du recours contre la décision de refus célébrer le mariage émanant de l'Officier de l'état civil, ne violent-ils pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 12 de cette dernière, constituant de ce fait une entrave au droit du mariage, puisque privant lesdits candidats du droit effectif au mariage et les contraignant à la réintroduction quasi systématique d'une déclaration de mariage, sauf à considérer que, conscients ou devant l'être des délais, soit (1) ils peuvent saisir en amont le Procureur du Roi d'une demande de prolongation, l'expiration du délai de 6 mois et 14 jours avant même la décision de surséance ou avant l'expiration du délai de recours d'un mois constituant des raisons graves, soit (2) qu'en cas de surséance de la célébration du mariage décidée par l'Officier de l'état civil, et depuis cette date, le délai de célébration de mariage est, à tout le moins, suspendu, jusqu'a que ce dernier accepte de célébrer le mariage, explicitement ou implicitement par absence de refus dans le délai de deux mois, ou jusqu'a ce que le juge soit saisi da ...

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; Vu la Directive du Conseil 91/271/CEE ...[+++]du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290; Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005; Vu l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement, approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016; Vu le rapport relatif à l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe I; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal; Après la délibéra ...