Übersetzung für "les membres représentants des états membres " (Französisch → Deutsch) :

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres

membre d'un état major (1)#membre de l'état major (2)

Règlement CEE no. 4055/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

pays membre [ État membre ]

Section 2. - Gestion d'une opposition européenne portant sur une demande wallonne émanant d'un Etat membre ou d'un pays tiers Art. 24. Au cours de la phase de consultation européenne telle que prévue, pour un produit agricole ou une denrée alimentaire, à l'article 51, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou, pour un produit vinicole, à l'article 98 du Règlement (UE) n° 1308/2013 et aux articles 14 à 16 du Règlement (CE) n° 607/2009 ou, pour un produit vinicole aromatisé, à l'article 15 du Règlement (UE) n° 251/2014 ou, pour une boisson spiritueuse, à l'article 17, § 7, du Règlement (CE) n° 110/2008 et aux articles 13 à 15 du Règlement (UE) n° 716/2013, le service assure le suivi de toute opposition éventuelle faite à la demande, introduite ...[+++] auprès de la Commission par un ou plusieurs Etats membres, pays tiers ou d'autres personnes physiques et morales.

: - membre effectif : M. Frédéric Dumonceau, rue Lucien Namèche 10 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Fanny Legrain, rue Lucien Namèche 10 5000 Namur; 3° membre représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la pêche et la protection des milieux aquatiques et des milieux associés (un membre) : - membre effectif : néant à défaut de candidature; - membre suppléant : néant à défaut de candidature; 4° membre aquaculteur représentant le collège des producteurs tel que défini dans le Code wallon de l'Agricultur ...[+++]e (un membre) : - membre effectif : M. Frédéric Henry, rue de l'Ile 78 5580 Lessive; - membre suppléant : M. Christian Ducarme, avenue Comte de Smet de Nayer 14 Bte 3 5000 Namur; Art. 2. La durée du mandat des membres est fixée à cinq ans.

Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Servi ...[+++]ce de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Département de la Ruralité et des Cours d'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Patrice Orban, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Département de l'Environnement et de l'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - membre suppléant : M. François Paulus, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (un membre) : - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (un membre) : - membre effectif : M. Alain Gillet, Direction des Etudes techniques, boulevard du Nord 8 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Muriel Dozier, Direction des Impacts économiques et environnementaux, boul ...

Sont dispensés de cette condition : 1° la personne qui tombe sous l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; 2° l'apatride; 3° le réfugié ainsi que le bénéficiaire du statut de protection subsidiaire, au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'ét ...[+++]ablissement et l'éloignement des étrangers; 4° la personne non visée au 1° qui est ressortissante d'un Etat qui a ratifié la Charte sociale européenne ou la Charte sociale européenne (révisée); 5° la personne qui demande les prestations familiales garanties en faveur d'un enfant : a) ressortissant d'un Etat auquel s'applique le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ou, à défaut, ressortissant d'un Etat qui a ratifié la Charte sociale européenne ou la Charte sociale européenne (révisée); b) ou apatride ou réfugié au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.