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Dans des cas dûments motivés
Dans des cas fondés
Dans des cas justifiés
Dans des cas motivés
Lorsque cela se justifie
Lorsque cela sera justifié
Lorsque les circonstances l'exigent
Lorsque les circonstances le justifient
Pour de justes motifs
Si cela se justifie
Si elles sont fondées
Si les circonstances le justifient

Übersetzung für "lorsque cela sera justifié " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
lorsque cela sera justifié

bei Bedarf | gegebenenfalls | im Bedarfsfall


si elles sont fondées | lorsque cela se justifie | si cela se justifie | lorsque les circonstances l'exigent | si les circonstances le justifient | lorsque les circonstances le justifient | pour de justes motifs | dans des cas justifiés | dans des cas fondés | dans des cas motivés | dans des cas dûments motivés

in begründeten Fällen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
...aptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atte ...[+++]

... Konzepte anzuwenden. Die Mitgliedstaaten werden ersucht, zu prüfen, ob einheitliche Termine für das Inkrafttreten von Regelungen und jährliche Übersichten über neue Rechtsvorschriften eingeführt werden sollen; bei der Umsetzung von EU-Rechtsvorschriften Flexibilitätsbestimmungen für KMU anzuwenden und zugleich Übererfüllung („gold-plating“) zu vermeiden. ...


Ces mesures de sauvegarde devraient notamment consister en une surveillance et en des vérifications humaines, lorsque cela se justifie, et à tout le moins lorsqu'une évaluation détaillée du contexte pertinent est requise pour déterminer si le contenu doit être considéré comme du contenu illicite ou non.

Solche Sicherheitsvorkehrungen sollten, soweit angemessen, insbesondere in einer menschlichen Aufsicht und Überprüfung bestehen, in jedem Fall aber, wenn eine eingehende Beurteilung des betreffenden Kontexts erforderlich ist, um feststellen zu können, ob ein Inhalt als illegal anzusehen ist.


Lorsque cela se justifie, un soutien sera accordé aux projets présentant une dimension régionale, qui reflètent la valeur ajoutée par l'Union européenne et sont conformes à sa politique d'encouragement de la coordination et de l'intégration régionales.

Gegebenenfalls werden Projekte mit einer regionalen Dimension gefördert, die den von der EU erbrachten Mehrwert sichtbar machen und im Einklang mit ihrer Politik der Förderung der regionalen Zusammenarbeit und Integration stehen.


Sans qu'il soit nécessaire d'examiner si le permis d'environnement relève du champ d'application de la directive « services », il suffit d'observer que, conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive « services », d'autres règles que l'octroi tacite sont autorisées « lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, y compris l'intérêt légitime d'une tierce partie ».

Ohne dass geprüft werden soll, ob die Umgebungsgenehmigung in den Anwendungsbereich der Dienstleistungsrichtlinie fällt, genügt der Hinweis darauf, dass gemäß Artikel 13 Absatz 4 der Dienstleistungsrichtlinie andere Regelungen als diejenige der stillschweigenden Erteilung erlaubt sind, « wenn dies durch einen zwingenden Grund des Allgemeininteresses, einschließlich eines berechtigten Interesses Dritter, gerechtfertigt ist ».


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Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela sera dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, de besoins politiques ou d'événements imprévus.

Bei jedem Einzelziel ist es daher möglich, Tätigkeiten zu unterstützen, die über die nachstehenden Erläuterungen hinausgehen, sofern dies zur Bewältigung wichtiger Entwicklungen, politischer Erfordernisse oder unvorhersehbarer Ereignisse gerechtfertigt ist.


Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela sera dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, de besoins politiques ou d'événements imprévus.

Bei jedem Einzelziel ist es daher möglich, Tätigkeiten zu unterstützen, die über die nachstehenden Erläuterungen hinausgehen, sofern dies zur Bewältigung wichtiger Entwicklungen, politischer Erfordernisse oder unvorhersehbarer Ereignisse gerechtfertigt ist.


Lorsque cela est justifié, par exemple lorsqu’il existe un grand nombre d’organismes locaux des administrations publiques, pour publier en temps voulu ces données, il devrait être possible de recourir à des techniques d’estimation appropriées fondées sur un échantillon d’organismes, une révision prenant en compte les données complètes étant prévue ultérieurement.

Im Hinblick auf eine zeitnahe Veröffentlichung der Daten könnten in gerechtfertigten Fällen, wenn beispielsweise eine große Zahl staatlicher Einrichtungen auf lokaler Ebene besteht, geeignete Schätzverfahren zugrunde gelegt werden, die sich auf eine Auswahl von Einrichtungen stützen, wobei die Schätzwerte später anhand der vollständigen Daten revidiert werden.


Cela sera justifié lorsque ces actes peuvent avoir un certain impact (potentiel) sur la tranquilité publique, la sécurité, la santé ou la propreté » (ibid., p. 95).

Letzteres ist gerechtfertigt, wenn diese Handlungen bestimmte (potentielle) Auswirkungen auf die öffentliche Ruhe, Sicherheit, Gesundheit beziehungsweise Sauberkeit haben können » (ebenda, S. 95).


...aptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atte ...[+++]

... Konzepte anzuwenden. Die Mitgliedstaaten werden ersucht, zu prüfen, ob einheitliche Termine für das Inkrafttreten von Regelungen und jährliche Übersichten über neue Rechtsvorschriften eingeführt werden sollen; bei der Umsetzung von EU-Rechtsvorschriften Flexibilitätsbestimmungen für KMU anzuwenden und zugleich Übererfüllung („gold-plating“) zu vermeiden. ...


Lorsque cela se justifie, un soutien sera accordé aux projets présentant une dimension régionale, qui reflètent la valeur ajoutée par l'Union européenne et sont conformes à sa politique d'encouragement de la coordination et de l'intégration régionales.

Gegebenenfalls werden Projekte mit einer regionalen Dimension gefördert, die den von der EU erbrachten Mehrwert sichtbar machen und im Einklang mit ihrer Politik der Förderung der regionalen Zusammenarbeit und Integration stehen.




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lorsque cela sera justifié ->

Date index: 2024-03-11
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