Übersetzung für "maturité " (Französisch → Deutsch) :

maturité d'acquisition (1) | maturité technique (2) | prêt à être exécuté (3) | maturité opérationnelle (4) | maturité de dotation (5)

maturité d'acquisition (atteindre la) maturité d'acquisition aussi bien du point de vue techniqueque commercial : tech. und komm. B'reife obtention de la maturité d'acquisition jusqu'à l'obt. ... bis zur B'reife

degré de maturité | stade de maturité

degré de maturité

immaturité | absence de maturité (psych. | phys.)

avancement de la maturité | maturité avancée | maturité hâtée

commission de maturité de théologie évangélique | Commission de maturité pour les études de théologie | Commission de maturité pour les études de théologie évangélique

MP commerciale | maturité professionnelle orientation commerciale | maturité professionnelle commerciale | maturité professionnelle à orientation commerciale

Solvabilité II[14], le nouveau régime prudentiel qui s'appliquera aux assureurs à compter du 1er janvier 2016, permettra aux entreprises d'investir davantage dans des actifs à long terme en supprimant les restrictions nationales portant sur la composition de leur portefeuille d'actifs[15]. En outre, la Commission a veillé à ce que la formule standard de calcul des exigences de fonds propres applicables aux assureurs ne crée pas d'obstacles à l’investissement à long terme et à l'appariement des passifs à maturité longue avec les actifs à maturité longue[16].

Il en résultera que, au fur et à mesure que les activités parviendront à maturité et seront financées par le secteur privé, les investissements publics seront soit progressivement réduits, soit réorientés vers des secteurs à moindre degré de maturité, en fonction des priorités politiques.

Art. 7. Le montant d'un dommage est estimé comme suit : 1° pour les biens immeubles : a) en cas de dommage total : en valeur de reconstruction suivant devis détaillé ou, à défaut, au mètre carré ou cube bâti; b) en cas de dommage partiel : sur la base des prix unitaires moyens, taxes comprises, repris du bordereau des prix unitaires édité par l'Association belge des Experts en vigueur au moment du sinistre; 2° pour les locaux mobiles servant d'habitation : a) en cas de dommage total : en valeur de remplacement sur base d'un devis détaillé de remplacement; b) en cas de dommage partiel : en coût de réparation sur base d'un devis détaillé de réparation; 3° pour les biens meubles d'usage courant ou familial, en ce compris les moyens de loc ...[+++]omotion d'usage courant et familial : a) en cas de dommage total aux biens meubles : sur la base du coût de remplacement des biens; b) en cas de dommage total aux moyens de locomotion : sur la base de la valeur vénale; c) en cas de dommage partiel : en coût de réparation ou de remise en état sur base de devis détaillés ou de factures; 4° pour les autres biens corporels repris à l'article 8, 4°, du décret, le montant du dommage est établi sur la base du prix de revient, bénéfice exclu, déduction faite des frais; 5° pour les biens agricoles et horticoles repris à l'article 8, 5°, du décret, le montant du dommage est établi sur la base des productions brutes standard les plus récentes établies par le Service public de Wallonie ou, à défaut, sur la base des prix de revient, bénéfice exclu, déduction faite des frais non exposés; 6° pour les peuplements forestiers : a) sur la base des prix de revient; b) s'ils étaient parvenus à maturité, sur la base de la valeur marchande.

Cependant, lorsqu'il établit les circonstances dans lesquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées par les services de police, le législateur doit tenir compte de la situation particulière des mineurs, notamment en ce qui concerne leur personnalité et leur degré de maturité.